Vertaling van "le fait que mogilev dispose déjà " (Frans → Engels) :

L'attrait probable du marché de l'Union est également renforcé par le fait que Mogilev dispose déjà de circuits de vente, actuellement utilisés pour la vente d'autres produits, qui pourraient également servir à la vente du produit concerné en cas d'abrogation des mesures.
The likely attractiveness of the Union market is also reinforced by the fact that Mogilev already has existing sales channels currently used for sales of other products, which could also be used to sell the product concerned should measures be repealed.

Une telle adhésion refléterait plus clairement le fait que la Communauté dispose déjà aujourd’hui d’une compétence exclusive dans un nombre de domaines.
Such an accession would more truly reflect the fact that the Community already today has exclusive competence in a number of areas.

Les principales conclusions de la conférence de coordination des donateurs ont été la réaffirmation du besoin de disposer d'un objectif stratégique commun d'aide aux Balkans occidentaux et à la Turquie, du besoin de parvenir à un consensus sur le fait que la coordination des donateurs devrait être guidée par l'esprit et les principes de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (bien que les cinq principes soient tous déjà intégrés dans les mécanismes de programmation et de mise en œuvre de l'IAP, certains domaines doivent être renforcés) et du besoin qu'ont les pays bénéficiaires de s'approprier l'aide en renforçant leurs capacités administratives et leurs systèmes de financement et de marchés publics, afin que le processus de coordination des donateurs puisse être mené à bien.
The main conclusions of the Donor Coordination Conference were the reaffirmation of the need for a common strategic goal for assistance in the Western Balkans and Turkey, a consensus that the spirit and the relevant principles of the Paris Declaration on aid effectiveness should guide donor coordination (if all five principles are already built into IPA Programming and implementation mechanisms, some areas need to be strengthened) and the need for Beneficiary Countries to develop ownership by strengthening their administrative capacity and public financial and procurement systems in order to be able to lead the donor coordination process.

Or, l'Union dispose de règles communes qui devraient déjà avoir fait naître une confiance mutuelle.
But the EU has common rules which should already provide the basis for mutual confidence, and a further development of these rules will allow for a fresh start.

recommande, étant donné que la Moldavie dispose déjà du mécanisme et du cadre institutionnel nécessaires au développement régional et compatibles avec les normes européennes, de développer des programmes pilotes de développement régional, axés prioritairement sur l'interconnexion des réseaux énergétiques et de transport, y compris ferroviaire, avec ceux de l'UE, sur les besoins locaux en infrastructure, sur le capital humain et sur les PME, définis suivant la politique de cohésion de l'UE. Le CdR insiste sur le fait qu'il serait bénéfique que ces projets s'adressent en priorité aux zones défavorisées et aux régions souffrant le plus du manque de développement et de croissance économique;
recommends, given that Moldova has a system and an institutional framework for regional development compatible with European standards, developing pilot programmes for regional development, structured around the interconnection of energy and transport (including rail) networks with those in the EU, local needs in terms of infrastructure, human capital and small and medium sized enterprises and modelled on EU cohesion policy; highlights that it would be beneficial for these projects to be geared primarily towards disadvantaged areas and regions that have greater need for economic growth and development;

L'Allemagne fait valoir que Rolandwerft dispose déjà de deux emplacements d'armement, même si l'un d'eux se situe en quelque sorte en deuxième ligne.
Germany argues that Rolandwerft thus already has two fitting-out slots although one of them is located in the second ‘row’.

La Cour a expressément jugé dans l’affaire C-618/10, en faisant référence à l’affaire C-473/00, que le principe d’effectivité s’opposait à une réglementation nationale ne permettant pas à la juridiction compétente, en l'absence d'opposition formée par un consommateur, d’apprécier d’office, alors même qu'elle dispose déjà des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet, le caractère abusif d’une clause d'intérêts moratoires contenue dans un contrat conclu entre un professionnel et ce consommateur.
The Court ruled specifically in Case C-618/10 referring to Case C-473/00 that the principle of effectiveness precludes national legislation which does not allow the responsible court in the case where a consumer has not lodged an objection, to assess of its own motion, even though it already has the legal and factual elements necessary for that task available to it, whether a term relating to interest on late payments contained in a contract concluded between a seller and a consumer is unfair.

2. Si un acheteur se substitue en tout ou en partie à un ou plusieurs acheteurs, les quantités de référence dont disposent les producteurs sont prises en compte pour l'achèvement de la période de douze mois en cours, déduction faite des quantités déjà livrées et compte tenu de leur teneur en matières grasses.
2. Where a purchaser fully or partially replaces one or more other purchasers, the individual reference quantities available to the producers shall be taken into account for the remainder of the twelve-month period in progress, after deduction of quantities already delivered and account being taken of their fat content.

Outre l'existence d'objectifs quantifiés, un facteur qui contribue à cette situation réside dans le fait que les politiques préventives et actives de ce pilier incombent principalement aux services chargés de la politique de l'emploi qui disposent déjà de structures de mise en oeuvre (par exemple, les services publics de l'emploi).
In addition to the existence of quantified objectives, a contributing factor is that the preventative and active policies of this pillar are mostly under the responsibility of the labour policy departments, where structures of implementation (such as the Public Employment Services) are already in place.

Le Comité fait le constat qu'avec NAÏADES II, on entreprend de proposer à nouveau un plan ambitieux, sans pour autant disposer déjà, au stade actuel, de toute la clarté voulue quant à la manière dont il sera financé. Aussi attend-il avec intérêt le document de travail des services de la Commission concernant son financement et invite-t-il cette dernière à tenir compte des carences du passé.
The EESC notes that NAIADES II presents an ambitious new plan, but that there is still a lack of clarity regarding its funding; it therefore awaits with interest the Commission Staff Working Document on NAIADES financing, and urges the Commission to take account of past shortcomings.