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Traduction de «le centre serait alors strictement » (Français → Anglais) :

Toutefois, la collecte des données serait alors strictement ciblée et circonscrite aux opérateurs soupçonnés d'être impliqués dans des opérations frauduleuses.

However, data collection would be strictly targeted and circumscribed to operators supposedly involved in fraudulent transactions.


Le règlement proposé serait alors centré sur les applications statutaires restantes.

The proposed regulation would then focus on the remaining statutory applications.


Le règlement proposé serait alors centré sur les applications statutaires restantes.

The proposed regulation would then focus on the remaining statutory applications.


réitère ses réserves au sujet de la base juridique retenue par le Conseil pour la conclusion d'un accord international strictement centré sur les besoins de sécurité intérieure d'un État tiers et qui n'apporte aucune valeur ajoutée pour la sécurité de l'Union européenne, de ses États membres ou de leurs citoyens; se réserve par conséquent le droit d'intervenir devant la Cour de justice des Communautés européennes au cas où la légitimité de l'accord serait remise en question ...[+++]

remains in doubt as to the legal basis chosen by the Council for an international agreement which is focused purely on the internal security needs of a third State and which has no added value as far as the security of the EU, of its Member States or of EU citizens is concerned; therefore reserves its right to intervene before the Court of Justice of the European Communities in the event of the legitimacy of the Agreement being ca ...[+++]


réitère ses réserves au sujet de la base juridique retenue par le Conseil pour la conclusion d'un accord international strictement centré sur les besoins de sécurité intérieure d'un État tiers et qui n'apporte aucune valeur ajoutée pour la sécurité de l'Union européenne, de ses États membres ou de leurs citoyens; se réserve par conséquent le droit d'intervenir devant la Cour de justice des Communautés européennes au cas où la légitimité de l'accord serait remise en question ...[+++]

remains in doubt as to the legal basis chosen by the Council for an international agreement which is focused purely on the internal security needs of a third State and which has no added value as far as the security of the EU, of its Member States or of EU citizens is concerned; therefore reserves its right to intervene before the Court of Justice of the European Communities in the event of the legitimacy of the Agreement being ca ...[+++]


(d) réitère ses réserves au sujet de la base juridique retenue par le Conseil pour la conclusion d'un accord international strictement centré sur les besoins de sécurité intérieure d'un État tiers et qui n'apporte aucune valeur ajoutée pour la sécurité de l'Union européenne, de ses États membres ou de leurs citoyens; se réserve par conséquent le droit d'intervenir devant la Cour de justice des Communautés européennes au cas où la légitimité de l'accord serait remise en question ...[+++]

(d) remains in doubt as to the legal basis chosen by the Council for an international agreement which is focused purely on the internal security needs of a third State and which has no added value as far as the security of the EU, of its Member States or of EU citizens is concerned; therefore reserves its right to intervene before the Court of Justice of the European Communities in the event of the legitimacy of the Agreement bein ...[+++]


Premièrement, dans quelle mesure serait-il possible, en vertu de la convention de 1951 relative aux réfugiés, de la législation de l'UE ou des droits nationaux, de transférer des personnes vers les zones de protection régionales et/ou les centres de traitement de transit envisagés, alors qu'elles n'ont pas transité par ces zones/pays ou n'y ont pas séjourné?

First, in how far would it be possible, according to the 1951 Refugee Convention, EU legislation or national legislation, to transfer persons to the envisaged Regional Protection Zones and/or to Transit Processing Centres, who have not transited through or otherwise stayed in such zones/countries.


Premièrement, dans quelle mesure serait-il possible, en vertu de la convention de 1951 relative aux réfugiés, de la législation de l'UE ou des droits nationaux, de transférer des personnes vers les zones de protection régionales et/ou les centres de traitement de transit envisagés, alors qu'elles n'ont pas transité par ces zones/pays ou n'y ont pas séjourné?

First, in how far would it be possible, according to the 1951 Refugee Convention, EU legislation or national legislation, to transfer persons to the envisaged Regional Protection Zones and/or to Transit Processing Centres, who have not transited through or otherwise stayed in such zones/countries.


La divulgation d'informations par le centre serait alors strictement contrôlée.

The disclosure of information by the centre would then be strictly controlled.


Les expéditeurs seraient libres de négocier des taux confidentiels et des contrats de service avec le ou les transporteurs de leur choix, alors que les conférences seraient avisées de la fin de leur immunité à l'égard des lois antitrust assez longtemps à l'avance pour pouvoir s'adapter à leur nouvel environnement, lequel serait axé strictement sur le marché.

Shippers will be given the freedom to negotiate confidential rates and service contracts with the carriers of their choice. Whereas conferences will be put on notice as to eventual removal of antitrust immunity, but will be given a reasonable time frame in which to adjust to a new environment of strictly market-based principles.


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