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Vertaling van "lcpe confère déjà " (Frans → Engels) :

Premièrement, la LCPE confère déjà des pouvoirs à l'égard des produits de consommation.

One is that, within CEPA, the powers are there to act on consumer products.


Quant à l’accès à l’information, la LCPE 1999 confère déjà aux ministres de la Santé et de l’Environnement de vastes pouvoirs de collecte de données.

With respect to the availability of information to the public, CEPA 1999 already gives the Ministers of Health and Environment broad powers to collect data.


En s'appuyant sur les pouvoirs considérables que lui confère déjà la LCPE, le projet de loi C-30 fournira une assise beaucoup plus solide à une action concertée pour contrer les émissions contribuant au smog, les polluants causant les pluies acides et les émissions de gaz à effet de serre provenant, dans bien des cas, des mêmes sources industrielles et mobiles.

By relying on the considerable powers already provided under CEPA, Bill C-30 will ensure a much firmer foundation for concerted action to be taken against smog emissions, acid rain pollutants and greenhouse gas emissions produced in many cases by the same industrial and vehicle sources.


Le projet de loi C-6 confère au ministre le pouvoir d'exiger un étiquetage, mais même si ces dispositions discrétionnaires existent déjà dans la LCPE et d'autres lois, elles ne sont pas beaucoup utilisées.

Bill C-6 does provide the authority for the minister to require labelling, but such discretionary provisions already exist in CEPA and other legislation and are not being significantly used.




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Date index: 2024-06-15
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