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Traduction de «large qui était restée relativement inchangée depuis » (Français → Anglais) :

Les modifications remanient une disposition de portée très large qui était restée relativement inchangée depuis 120 ans, et qui prohibe toutes les ententes entre concurrents qui nuisent substantiellement à la concurrence — « indûment » est le terme employé dans la disposition.

The amendments amend a very broad provision that has been relatively unchanged for the last 120 years, which outlaws all agreements between competitors that harm competition significantly — " unduly" is the word used in the provision.


La somme totale des dons et des heures de bénévoles est restée relativement inchangée depuis 2007.

The total amount of donations and volunteer hours has not really changed since 2007.


Les auteurs de l'étude en question ont conclu qu'au cours de cette période de 20 ans, la répartition des revenus est restée plus ou moins la même en ce sens que la part des revenus des familles dont le revenu total était inférieur à 50 p. 100 du revenu moyen, comme celle des familles dont le revenu global se situait entre 50 p. 100 et 150 p. 100 du revenu médian, est restée relativement inchangée.

The quick conclusion they come to is that over those two decades approximately, income distribution stayed remarkably the same in the following sense: that in the share of families with total income less than half the average and families that were between 50% and 150% of the median, there was very little change.


La nouvelle Loi sur la quarantaine a remplacé la loi qui était en place pour protéger les Canadiens et qui était demeurée relativement inchangée depuis plus d'un siècle.

The new Quarantine Act replaced existing quarantine legislation that had been in place protecting Canadians relatively unchanged for over 100 years.


Le montant de l’aide ainsi consentie par la loi de 1996 peut être calculé, depuis son entrée en vigueur, par la différence annuelle entre la contrepartie que constitue la contribution libératoire employeur versée par France Télécom à l’État français et les charges qu’elle aurait versées en application de la loi de 1990, indiquées au tableau 1, si celle-ci était restée inchangée, déduction faite du montant de co ...[+++]

The amount of aid granted in this way by the 1996 Law can be calculated, since its entry into force, by the annual difference between the compensation consisting of the contribution in full discharge of liabilities paid by France Télécom to the French State and the costs that it would have paid pursuant to the 1990 Law, indicated in Table 1, if this Law had not been amended, minus the amount of the flat-rate contribution paid in 1997.


Manifestement, cette garantie a été donnée - que ce soit par écrit ou verbalement - et la Commission, qui est depuis restée silencieuse lors des nombreuses réunions où cette question a été soulevée, était relativement contente de permettre à chacun de poursuivre sur cette base, jusqu’à ce qu’il devienne opportun de revenir à cet avis juridique.

It seems clear that, whether committed to writing or not, such a guarantee was indeed given and that the Commission, having sat silent at the many meetings at which that guarantee has been mentioned since, was quite content to allow everyone to continue with that understanding until it became opportune to go back to that legal opinion.


À l'époque, la politique d'aide de la Communauté au secteur de la construction navale était restée inchangée depuis 1987.

At that time, the Community’s aid policy for the shipbuilding sector had been unchanged since 1987.


La Loi sur la mise en quarantaine (LMQ) a remplacé une loi (Loi sur la quarantaine, S.R.C. 1985, ch. Q-1) qui était restée presque inchangée depuis son adoption en 1872.

The Quarantine Act replaced a law (the Quarantine Act, R.S.C. 1985, c. Q-1) that had remained largely unchanged since its adoption in 1872.


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