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Traduction de «laquelle seule la règle démocratique puisse » (Français → Anglais) :

Dans le rapport, je suggère l'abandon de cette pratique pour que l'Assemblée parlementaire paritaire puisse constituer une véritable assemblée paritaire, au sein de laquelle seule la règle démocratique puisse jouer.

In the report, I suggest that this practice be abandoned, so that the Joint Parliamentary Assembly can function as a genuine joint assembly in which the democratic principle alone prevails.


Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au t ...[+++]

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.


Seule une action au niveau européen peut faire en sorte que la résolution des banques défaillantes puisse se faire de manière non discriminatoire et selon un ensemble unique de règles visant à améliorer le fonctionnement de l’Union économique et monétaire et celle du marché intérieur.

Only action at European level can ensure that failing banks are resolved in a non-discriminatory manner and pursuant to a single set of rules to improve the functioning of the Economic and Monetary Union and that of the internal market.


Seule une règle à laquelle il pourra être librement dérogé garantira donc la flexibilité nécessaire pour une prise en compte de ces variations.

Only a rule which may be freely derogated from will allow the necessary flexibility to take into account those variations.


La seule chose que je puisse imaginer c’est que nous fassions enfin des concessions et disions que nous aurions dû, à l’époque, faire ceci ou cela, ou encore autre chose; que nous reconnaissions nos erreurs et que, alors que l’Europe brûle autour de nous, nous proposions enfin une vision dans laquelle nous puissions survivre à la mondialisation.

The only way I can imagine that is if we finally give in and say we should have done this, that or the other at the time; if we admit our mistakes and, as Europe burns around us, finally put forward a vision in which we are able to survive globalisation.


7. constate avec préoccupation les tentatives récentes de réhabilitation du régime stalinien et souligne que, pour qu'une véritable culture démocratique puisse s'instaurer en Russie, le seul moyen est que ce pays assume son passé tragique;

7. Notes with concern recent moves to rehabilitate the Stalinist regime, and stresses that it is only by coming to terms with its tragic past that Russia can establish a true democratic culture;


7. constate avec préoccupation les tentatives récentes de réhabilitation du régime stalinien et souligne que, pour qu'une véritable culture démocratique puisse s'instaurer en Russie, le seul moyen est que ce pays assume son passé tragique;

7. Notes with concern recent moves to rehabilitate the Stalinist regime, and stresses that it is only by coming to terms with its tragic past that Russia can establish a true democratic culture;


À la suite de la réduction à un seul jour de la période pendant laquelle les parcelles correspondant à la superficie admissible sont à la disposition de l’agriculteur tant dans le cadre du régime de paiement unique que du régime de paiement unique à la surface, il convient de préciser les règles de responsabilité en matière de conditionnalité, en particulier en cas de cession de terres pend ...[+++]

As a consequence of the reduction of the period during which the farmer shall keep at his disposal the parcels corresponding to the eligible hectare to a single day for both the single payment scheme and the single area payment scheme, the rules on liability under cross compliance, in particular in the case of transfer of land during the calendar year concerned, should be clarified.


La seule chose que je puisse conclure des déclarations du président Papadopoulos est que le gouvernement de la République de Chypre rejette maintenant la solution fédérale au problème chypriote, laquelle repose sur la coexistence et l’égalité entre les Chypriotes grecs et turcs et à laquelle adhèrent les Nations unies et l’ensemble de la communauté internationale.

Based on what President Papadopoulos said, I can only conclude that the Government of the Republic of Cyprus now rejects the federal solution to the Cyprus problem, which is based on the coexistence and equality of the Greek and Turkish Cypriots and is endorsed by the United Nations and the entire international community.


L'article 17 2 du règlement n° 1150/00 présente la seule exception à la règle selon laquelle tout droit constaté (conformément à l'article 2 du même règlement) doit être mis à la disposition de la Commission.

Article 17(2) of Regulation No 1150/00 is the sole exception to the rule that all established entitlements (pursuant to Article 2 of the same Regulation) must be made available to the Commission.


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