Traduction de «réhabilitation du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

réhabilitation des drogués | réhabilitation des toxicomanes
rehabilitation of addicts | rehabilitation of drug addicts

Centre de réadaptation des victimes de tortures | Centre de réhabilitation et de recherche | Centre de réhabilitation et de recherche concernant les victimes de la torture | RCT [Abbr.]
Rehabilitation and Research Centre for Torture Victims | RCT [Abbr.]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre la réhabilitation et l'extension du réseau de distribution basse tension, le programme prévoit un régime de subvention des frais de raccordement afin d'encourager les raccordements des nouveaux foyers ainsi que des mesures pour promouvoir des utilisations productives de l'électricité par les femmes et les micro et petites entreprises.
In addition to the rehabilitation and expansion of the low voltage distribution network, the programme includes a connection-fee subsidy scheme to encourage new household connections as well as measures to promote productive uses of electricity by women and Micro and Small Enterprises.

7. constate avec préoccupation les tentatives récentes de réhabilitation du régime stalinien et souligne que, pour qu'une véritable culture démocratique puisse s'instaurer en Russie, le seul moyen est que ce pays assume son passé tragique;
7. Notes with concern recent moves to rehabilitate the Stalinist regime, and stresses that it is only by coming to terms with its tragic past that Russia can establish a true democratic culture;

concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq, de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami, des pays signataires du Protocole sucre affectés par la réforme du régime de l'UE applicable au sucre en 2006, et de la politique étrangère et de sécurité commune
on the mobilisation of the flexibility instrument according to point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq, the rehabilitation and reconstruction assistance to Tsunami affected countries, the Sugar protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime during 2006 and the Common Foreign and Security Policy.

— vu la décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2005 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq, de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami, des pays signataires du Protocole sucre affectés par la réforme du régime applicable au sucre en 2006, et de la politique étrangère et de sécurité commune ,
– having regard to the Decision of the European Parliament and of the Council of 15 December 2005 on the mobilisation of the flexibility instrument according to point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq, rehabilitation and reconstruction assistance to Tsunami affected countries, the Sugar protocol countries affected by the reform of the sugar regime during 2006 and Common Foreign and Security Policy ,

Quand tel est le cas, le régime d’aide visant à couvrir les frais de réhabilitation des mines est conforme à l’encadrement.
Consequently, the aid scheme to cover the costs of rehabilitation of mines was in conformity with the Community guidelines in these cases.

Dans le domaine économique et social, l'aide pourrait se concentrer notamment sur: l'élaboration des politiques et l'établissement d'une bonne gouvernance, en particulier dans les domaines budgétaires et monétaires, la création de statistiques nationales; l'instauration d'un régime viable d'échanges, de douanes et d'investissements; l'énergie et les transports; la réhabilitation et la protection de l'environnement; le développement du secteur privé et des petites et moyennes entreprises, et un système non discriminatoire de passation des marchés publics.
Focal sectors in the social and economic field could include: policy formulation and good governance, including fiscal and monetary issues, the development of national statistics; the creation of a functioning trade, customs and investment regime; energy and transport; environmental remediation and protection; the promotion of the private sector, small and medium sized enterprise development and a non-discriminatory public procurement system.

Le 28 février 2001, la Commission a donné son feu vert à deux autres régimes intitulés "Soutien à des projets de réhabilitation menés en coopération (régime n° 1): soutien en ce qui concerne la promotion spéculative" et "Soutien à des projets de réhabilitation menés en coopération (régime n° 2): soutien en ce qui concerne la promotion pour compte d'autrui" (cf. IP/01/279).
On 28 February 2001, the Commission approved two other schemes : "Partnership support for regeneration (1) : Support for speculative developments", and "Partnership support for regeneration (2) : Support for bespoke developments" (see IP/01/279).

concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et la reconstruction de l'Iraq, de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami, des pays relevant du protocole "Sucre" affectés par la réforme du régime de l'Union européenne applicable au sucre en 2006, et de la politique étrangère et de sécurité commune, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999
on the mobilisation of the flexibility instrument according to point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq, the rehabilitation and reconstruction assistance to Tsunami affected countries, the Sugar protocol countries affected by the reform of the EU sugar regime during 2006 and the Common foreign and security policy.