Vertaling van "laquelle serait ensuite répartie " (Frans → Engels) :

Mme Cheryl Stewart: Je ne suis pas fiscaliste, mais je tiens pour acquis qu'on tiendrait compte de la valeur ou encore du revenu gagné ou perdu chaque année par le gouvernement au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants et que cet argent serait intégré à la prestation fiscale pour enfants, laquelle serait ensuite répartie entre toutes les familles.
Ms. Cheryl Stewart: I'm not a tax expert, but I assume you would look at whatever value or revenue is won or lost by the government each year through the child care expense deduction and roll that money into the child tax benefit, which would then go to all families.

Le sénateur Adams: Ce serait tout d'abord le conseil qui adopterait la mesure, laquelle serait ensuite promulguée comme loi par la Première nation. Ai-je bien compris?
Senator Adams: The council would pass it first, and then it would go to the First Nation to become law; is that correct?

Ce serait une bonne idée de jeter un coup d'œil au graphique présenté au haut de la page 4, où nous examinons la proportion des visites chez le médecin selon le sexe de la personne, qui sont ensuite réparties selon la cause du trouble, en quelque sorte.
It will be helpful to look at the graph at the top of page 4, where we look at the physician visit rates for each sex, and then it is sort of by cause, as it were.

71. s'inquiète, bien qu'il se soit équipé de studios modernes et qu'il ait recruté une grande équipe de professionnels de la communication, de ce que la couverture médiatique de ses travaux puisse être découragée par l'exigence selon laquelle les organismes de diffusion utilisant les studios du Parlement européen sont tenus de payer des frais de satellite; demande au secrétaire général d'évaluer si une modification des modalités serait susceptible de promouvoir une meilleure couverture des débats et des discussions parlementaires, auxquels participent les députés, et d'en faire rapport ensuite;
71. Expresses concern that despite the expense of equipping Parliament with state-of-the-art studios and its employment of a large team of communications professionals, media coverage of the Parliament's work may be discouraged by the requirement that broadcasters using Parliament's studios pay satellite charges; requests the Secretary-General to assess whether a change in arrangements would promote greater coverage of parliamentary debates and discussions involving Members and to report thereafter;

Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.
When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.

(EN) «accueille favorablement la proposition de la Commission selon laquelle la coprésidence représentant l’Union serait assurée par les institutions compétentes de celle-ci»; le texte original se poursuit ensuite.
‘welcomes the Commission proposal that the EU Co-Presidency should be held by the competent EU institutions’, and then the original text continues.

Le résultat serait tout à fait différent si A, avant la vente, intégrait A1-A3 dans une société holding (par exemple pour des raisons fiscales) qui serait ensuite cédée à B. Dans ce cas, il n'y aurait qu'une seule concentration dans laquelle B acquerrait le contrôle exclusif de la société holding.
The result would be completely different if A, prior to the sale, would put A1-A3 in a holding company (for example, for tax reasons) that subsequently was transferred to B. In this case there would only be one concentration under which B would acquire sole control over the holding company.

L'étude préalable avait pour but de fournir des conseils pour en arriver à une formule qui serait finale en Chambre et qui nous serait ensuite envoyée, et sur laquelle nous pourrions nous prononcer.
The purpose of the pre-study was to provide advice in order to arrive at a solution that would be final in the other place and then be referred to us for consideration.

18. presse les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adapter leurs législations et leurs procédures en matière de divorce de manière qu'il devienne possible aux deux partenaires de conclure eux-mêmes, avec ou sans l'aide d'un expert social, un contrat de divorce aux termes duquel les soins et l'éducation dus aux enfants soient répartis de commun accord, contrat qui serait ensuite soumis au juge pour examen et validation;
18. Urges Member States, where it is not already the case, to adapt their divorce laws and procedures to make it possible for both partners to draw up a divorce agreement, with or without the help of a social expert, in which they agree on mutual rules for the care and bringing-up of their children and which they can present to a court for examination and confirmation;

Ce serait ensuite au ministre de la Santé de décider la façon dont les quantités limitées de vaccin seraient réparties entre les différentes régions.
It would then be the responsibility of the Minister of Health to make the decision as to how the scarce supply of vaccine would be allocated to different jurisdictions.