Traduction de «laquelle serait ensuite » (Français → Anglais) :

Le sénateur Adams: Ce serait tout d'abord le conseil qui adopterait la mesure, laquelle serait ensuite promulguée comme loi par la Première nation. Ai-je bien compris?
Senator Adams: The council would pass it first, and then it would go to the First Nation to become law; is that correct?

Mme Cheryl Stewart: Je ne suis pas fiscaliste, mais je tiens pour acquis qu'on tiendrait compte de la valeur ou encore du revenu gagné ou perdu chaque année par le gouvernement au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants et que cet argent serait intégré à la prestation fiscale pour enfants, laquelle serait ensuite répartie entre toutes les familles.
Ms. Cheryl Stewart: I'm not a tax expert, but I assume you would look at whatever value or revenue is won or lost by the government each year through the child care expense deduction and roll that money into the child tax benefit, which would then go to all families.

Dans le cas, par exemple, d'un réfugié sans papiers qui se serait enfui d'un pays en proie à la guerre et qui, aux termes de la réglementation actuelle, devrait attendre huit ans avant d'obtenir la citoyenneté.La personne obtiendrait sa citoyenneté, qui serait ensuite révoquée, parce que, au moment où elle cherchait à s'enfuir de son pays, elle aurait peut-être eu recours à un moment donné à de faux papiers d'identité pour s'extirper de la situation dans laquelle elle se trouvait.
Where, for example, you have an undocumented refugee who had been fleeing a war-torn country and under the current regulations may have to wait up to eight years to become a citizen.Then they become a citizen and it gets revoked because somewhere along the way, in trying to flee their country, they had perhaps used some sort of false identity to get out of the situation they were in.

On serait porté à croire qu'un tel projet serait interrompu à l'étape de l'évaluation environnementale, à moins que le gouvernement fédéral se retire du processus d'évaluation environnementale et laisse la province s'en occuper, laquelle prend ensuite les mesures nécessaires pour que le processus autorise une dérivation.
One would think that any such project would be stopped at the stage of the environmental assessment process, unless the federal government has withdrawn from the environmental assessment process and leaves it up to the province, which then arranges things so that the process would allow a diversion.

71. s'inquiète, bien qu'il se soit équipé de studios modernes et qu'il ait recruté une grande équipe de professionnels de la communication, de ce que la couverture médiatique de ses travaux puisse être découragée par l'exigence selon laquelle les organismes de diffusion utilisant les studios du Parlement européen sont tenus de payer des frais de satellite; demande au secrétaire général d'évaluer si une modification des modalités serait susceptible de promouvoir une meilleure couverture des débats et des discussions parlementaires, auxquels participent les députés, et d'en faire rapport ensuite;
71. Expresses concern that despite the expense of equipping Parliament with state-of-the-art studios and its employment of a large team of communications professionals, media coverage of the Parliament's work may be discouraged by the requirement that broadcasters using Parliament's studios pay satellite charges; requests the Secretary-General to assess whether a change in arrangements would promote greater coverage of parliamentary debates and discussions involving Members and to report thereafter;

(EN) «accueille favorablement la proposition de la Commission selon laquelle la coprésidence représentant l’Union serait assurée par les institutions compétentes de celle-ci»; le texte original se poursuit ensuite.
‘welcomes the Commission proposal that the EU Co-Presidency should be held by the competent EU institutions’, and then the original text continues.

Permettez-moi de dire ceci: parmi toutes les contributions entendues depuis mes remarques d’introduction, s’il me fallait en désigner une avec laquelle j’ai été le plus à l’unisson et qui coïncide le plus avec mes vues personnelles, ce serait celle de M. Calabuig Rull. En effet, souligner que nous devons voir la Chine autant comme une opportunité que comme une menace potentielle et que les conteneurs qui arrivent en Europe remplis de tous ces textiles et d’autres marchandises doivent être ensuite renvoyés en Chine pleins de produits et denrées européens est exactement le discours qu’il faut tenir.
Let me say that, of all the contributions made since the opening remarks, if I had to identify one contribution with which I was most in sympathy and which most corresponded to my own views and approach, it would be that of Mr Calabuig Rull, because stressing that we need to see China as an opportunity as well as a potential threat and that the containers that are heading towards Europe with all these textiles and other goods and produce need then to be sent back to China filled with European goods and produce hits exactly the right note.

Le résultat serait tout à fait différent si A, avant la vente, intégrait A1-A3 dans une société holding (par exemple pour des raisons fiscales) qui serait ensuite cédée à B. Dans ce cas, il n'y aurait qu'une seule concentration dans laquelle B acquerrait le contrôle exclusif de la société holding.
The result would be completely different if A, prior to the sale, would put A1-A3 in a holding company (for example, for tax reasons) that subsequently was transferred to B. In this case there would only be one concentration under which B would acquire sole control over the holding company.

L'étude préalable avait pour but de fournir des conseils pour en arriver à une formule qui serait finale en Chambre et qui nous serait ensuite envoyée, et sur laquelle nous pourrions nous prononcer.
The purpose of the pre-study was to provide advice in order to arrive at a solution that would be final in the other place and then be referred to us for consideration.

Il y a ensuite la politique des quotas, et donc de l’intégration, qui doit être traitée sur le plan de l’emploi et certainement pas à l’aide de propositions démagogiques, comme celle de M. Fini visant à accorder le droit de vote aux non-Européens: ce serait une erreur, cette proposition est inopportune, déplacée, elle va dans la direction opposée à celle d’un engagement sérieux et concret - direction dans laquelle les institutions européennes se sont lancées - qui entend œuvrer contre l’illégalité.
Then there is the quota policy, and thus integration, which must be dealt with in relation to employment and not with populist proposals that give too much ground, such as the proposal put forward by Mr Fini to give the vote to third country nationals: this would be a step in the wrong direction, it is an inappropriate proposal which is out of place, which goes in the opposite direction from a responsible, specific commitment – the direction in which the European institutions are going – to strive to oppose illegality.