Traduction de «pour enfants laquelle serait ensuite répartie » (Français → Anglais) :

Mme Cheryl Stewart: Je ne suis pas fiscaliste, mais je tiens pour acquis qu'on tiendrait compte de la valeur ou encore du revenu gagné ou perdu chaque année par le gouvernement au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants et que cet argent serait intégré à la prestation fiscale pour enfants, laquelle serait ensuite répartie entre toutes les familles.
Ms. Cheryl Stewart: I'm not a tax expert, but I assume you would look at whatever value or revenue is won or lost by the government each year through the child care expense deduction and roll that money into the child tax benefit, which would then go to all families.

Le sénateur Adams: Ce serait tout d'abord le conseil qui adopterait la mesure, laquelle serait ensuite promulguée comme loi par la Première nation. Ai-je bien compris?
Senator Adams: The council would pass it first, and then it would go to the First Nation to become law; is that correct?

Ce serait une bonne idée de jeter un coup d'œil au graphique présenté au haut de la page 4, où nous examinons la proportion des visites chez le médecin selon le sexe de la personne, qui sont ensuite réparties selon la cause du trouble, en quelque sorte.
It will be helpful to look at the graph at the top of page 4, where we look at the physician visit rates for each sex, and then it is sort of by cause, as it were.

Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.
When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.

22. recommande aux États membres qu'ils évitent de créer des "écoles-ghettos" ou des classes spéciales pour les enfants migrants et qu'ils promeuvent une politique éducative d'inclusion, en vertu de laquelle les enfants seraient répartis en fonction de leur niveau scolaire ainsi que de leurs besoins individuels;
22. Recommends that the Member States avoid creating ghetto-type schools or special classes for migrant children, and that they promote an inclusive educational policy under which children are allocated to classes on the basis of educational level and individual needs;

Le résultat serait tout à fait différent si A, avant la vente, intégrait A1-A3 dans une société holding (par exemple pour des raisons fiscales) qui serait ensuite cédée à B. Dans ce cas, il n'y aurait qu'une seule concentration dans laquelle B acquerrait le contrôle exclusif de la société holding.
The result would be completely different if A, prior to the sale, would put A1-A3 in a holding company (for example, for tax reasons) that subsequently was transferred to B. In this case there would only be one concentration under which B would acquire sole control over the holding company.

L'étude préalable avait pour but de fournir des conseils pour en arriver à une formule qui serait finale en Chambre et qui nous serait ensuite envoyée, et sur laquelle nous pourrions nous prononcer.
The purpose of the pre-study was to provide advice in order to arrive at a solution that would be final in the other place and then be referred to us for consideration.

En vue de l’assemblée de l’ONU en mai prochain, qui révisera le traité sur les droits des enfants et à laquelle nous avons demandé que le Parlement européen participe, je crois qu’il serait tout indiqué que Mme la commissaire entreprenne une initiative afin que nous ayons, au niveau européen, une nouvelle politique, intégrée et uniforme, sur les enfants et les jeunes.
Given that the UN is convening a summit in May to discuss reforming the Convention on the Rights of the Child, a summit which the European Parliament has asked to attend, it would be an excellent idea if the Commissioner were to take the initiative on a new, integrated and uniform policy on children and young people at European level.

18. presse les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adapter leurs législations et leurs procédures en matière de divorce de manière qu'il devienne possible aux deux partenaires de conclure eux-mêmes, avec ou sans l'aide d'un expert social, un contrat de divorce aux termes duquel les soins et l'éducation dus aux enfants soient répartis de commun accord, contrat qui serait ensuite soumis au juge pour examen et validation;
18. Urges Member States, where it is not already the case, to adapt their divorce laws and procedures to make it possible for both partners to draw up a divorce agreement, with or without the help of a social expert, in which they agree on mutual rules for the care and bringing-up of their children and which they can present to a court for examination and confirmation;

Nous pouvons montrer l'exemple en investissant dans une stratégie intégrée pour la santé des mères, des nourrissons et des enfants, laquelle serait fondée sur les preuves et optimiserait les investissements en créant une gamme complète de services de santé sexuelle et génésique.
Let us lead by example by investing in an integrated maternal, newborn, and child health strategy that is built on evidence and that maximizes on its investment by providing comprehensive sexual and reproductive health services.