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Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Dont le but serait de
Dont le rôle serait de
Facilités de paiement
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Plan de paiement
Termes de paiement

Traduction de «des modalités serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]

in function of


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. s'inquiète, bien qu'il se soit équipé de studios modernes et qu'il ait recruté une grande équipe de professionnels de la communication, de ce que la couverture médiatique de ses travaux puisse être découragée par l'exigence selon laquelle les organismes de diffusion utilisant les studios du Parlement européen sont tenus de payer des frais de satellite; demande au secrétaire général d'évaluer si une modification des modalités serait susceptible de promouvoir une meilleure couverture des débats et des discussions parlementaires, auxquels participent les députés, et d'en faire rapport ensuite;

71. Expresses concern that despite the expense of equipping Parliament with state-of-the-art studios and its employment of a large team of communications professionals, media coverage of the Parliament's work may be discouraged by the requirement that broadcasters using Parliament's studios pay satellite charges; requests the Secretary-General to assess whether a change in arrangements would promote greater coverage of parliamentary debates and discussions involving Members and to report thereafter;


Si le gouvernement décide d'administrer la Fondation canadienne des bourses du millénaire par le biais de la Fondation canadienne pour l'innovation qui, elle, existe, étant entendu qu'elle serait appliquée selon les mêmes modalités que le Fonds de dotation des bourses du millénaire et que l'argent serait en fait transféré à la Fondation pour l'innovation avant le 31 mars 1998, nous aurions un instrument qui serait administré selon les mêmes formes et de la même façon—autrement dit, il serait exécuté finalement de la même façon—et le gouvernement comptabiliserait ces 2,5 milli ...[+++]

If the government decided to deliver the objects of the Canada Millennium Scholarship Foundation through the Canada Foundation for Innovation, which does exist, under the understanding that it would go forward under the same terms and conditions outlined for the Millennium Scholarship Endowment Fund, and the cash was actually transferred to the Innovation Foundation prior to March 31, 1998, so effectively what we have is an instrument and the understanding would be that it would operate in the same form and fashion—in other words, it's going to be delivered, ultimately, in the same fashion—and the government booked that $2.5 billion, wou ...[+++]


S'il arrive que, pour une raison de protection du parc et de ses ressources, on juge qu'il serait préférable de modifier les modalités du permis, des règlements pourraient établir que les nouveaux permis doivent respecter ces modalités.

If we decide that permit conditions have to be modified in order to protect the park and its resources, these new conditions could be established through regulations. They would apply to new permits.


Comme l'ont signalé les représentants de l'Association canadienne du Barreau—je ne suis pas d'accord en ce qui concerne la conclusion, mais j'approuve la remarque—il serait possible que l'on veuille modifier une modalité de l'ordonnance par consentement déjà enregistré et que le tribunal demande par exemple que l'on modifie cette modalité alors qu'il n'en a pas le pouvoir.

As the Canadian bar pointed out—I disagree with the conclusion, but I agree with the observation—you could have a term that's already part of the registered consent agreement. Then it comes up for amendment and variation, and the tribunal asks to vary a term that it had no power to make.


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32. rappelle qu'en ce qui concerne la conférence sur la gouvernance économique, fondée sur l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, un accord conclu par les présidents des parlements de l'Union lors de leur conférence, à Nicosie, en avril 2013 prévoit différentes modalités applicables à cette conférence et le réexamen de ces modalités, lequel devrait s'achever en 2015 lors de la conférence des présidents des parlements de l'Union qui se tiendra à Rome; est dès lors d'avis que toute procédure visant à adopter des modalités pratiques pour la conférence sur la gouvernance économique avant ce ...[+++]

32. Recalls that with respect to the conference on economic governance, which is based on Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance, an agreement reached by the EU Speakers at their conference in Nicosia in April 2013 provides for a number of arrangements for that conference and for a review of these arrangements, to be completed in 2015 at the Rome EU Speakers' Conference; takes the view, therefore, that any procedure for the adoption of practical arrangements for the conference on economic governance prior to that review would be premature and should therefore be avoided;


28. rappelle qu'en ce qui concerne la conférence sur la gouvernance économique, fondée sur l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, un accord conclu par les présidents des parlements de l'Union lors de leur conférence, à Nicosie, en avril 2013 prévoit différentes modalités applicables à cette conférence et le réexamen de ces modalités, lequel devrait s'achever en 2015 lors de la conférence des présidents des parlements de l'Union qui se tiendra à Rome; est dès lors d'avis que toute procédure visant à adopter des modalités pratiques pour la conférence sur la gouvernance économique avant ce ...[+++]

28. Recalls that with respect to the conference on economic governance, which is based on Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance, an agreement reached by the EU Speakers at their conference in Nicosia in April 2013 provides for a number of arrangements for that conference and for a review of these arrangements, to be completed in 2015 at the Rome EU Speakers' Conference; takes the view, therefore, that any procedure for the adoption of practical arrangements for the conference on economic governance prior to that review would be premature and should therefore be avoided;


Étant donné que la plupart des constructeurs automobiles sont en passe d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour 2015 et 2020, tels que convenus en 2009, il serait souhaitable, à ce stade, de modifier en profondeur les modalités pour parvenir à l'objectif de 95 g de CO2/km en 2020.

Given that most car manufacturers are on track to reach their 2015 and 2020 CO2 emission targets as agreed in 2009, it would be undesirable at this stage to make extensive changes to the modalities to reach the 2020 target of 95gCO2/km.


Rassemblant les représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, ils ont notamment abordé la question des domaines dans lesquels un renforcement de la coopération interparlementaire et de ses modalités serait souhaitable.

The representatives of the national parliaments and the European Parliament looked at areas where it would be useful to enhance interparliamentary cooperation and the arrangements for such cooperation.


Vous vous basez sur quoi pour dire cela? J'ai dit que les modalités seraient très importantes et, selon le type de modalités qui serait mis en place, il y aurait un impact tout à fait différent.

I said that the modalities are very important, and depending on the type of modality which will be adopted, there could be a completely different impact" .


4. Néanmoins, il serait plus efficace et plus conforme au principe de la certitude juridique d'instaurer un système selon lequel les modalités de la mise en application seraient déjà définies dans l'acte initial de base, surtout pour les cas où la nature des actes d'exécution imposerait le renvoi au législateur (Conseil et Parlement sur base d'égalité).

4. It would nonetheless be more effective, and more consistent with the principle of legal security, to introduce a system whereby implementing procedures were already established in the initial basic act, particularly for cases where the nature of the implementing measures required referral back to the legislator (the Council and Parliament on an equal footing);




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des modalités serait ->

Date index: 2024-01-21
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