Traduction de «poursuit ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]
infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s'attache ensuite à décrire des conditions d'une gestion efficace des contrôles et de la poursuite des infractions.
It then sets out the conditions for effective management of controls and action against infringements.

Le traité de Lisbonne, adopté en 2009, a ensuite élargi le champ des responsabilités du haut représentant et l’a couplé au poste de vice-président de la Commission, afin de lui permettre de mieux représenter l’UE dans la poursuite de ses objectifs de politique étrangère.
The 2009 Lisbon Treaty extended the responsibilities of the High Representative and made the office-holder a Vice-President of the Commission, to enable the High Representative to better represent the EU in its foreign policy objectives.

(EN) «accueille favorablement la proposition de la Commission selon laquelle la coprésidence représentant l’Union serait assurée par les institutions compétentes de celle-ci»; le texte original se poursuit ensuite.
‘welcomes the Commission proposal that the EU Co-Presidency should be held by the competent EU institutions’, and then the original text continues.

Le texte original se poursuit ensuite.
Then the original text continues.

Il poursuit ensuite et signale qu’aucune disposition des accords de l’OMC ne vise le dumping environnemental et qu’à ce titre, ces mesures s’avèrent ne pas enfreindre les règles de l’OMC actuelles.
He then goes on to point out that there are no provisions in the WTO agreements that cover environmental dumping and says that, therefore, these measures appear not to be in breach of current WTO rules.

La mise en œuvre de cette directive bénéficiera de la poursuite de l'élaboration des instruments transversaux de la PMI, tels que la planification de l'espace maritime et EMODNET, et, en retour, soutiendra le développement de la PMI par les diverses actions qu'elle comprend, notamment par l'analyse socio-économique des activités humaines liées à la mer prévue pour 2012 et qui se répétera ensuite régulièrement.
The implementation of this Directive will benefit from the further development of cross-cutting tools of IMP, such as marine spatial planning and EMODNET, while in return, the various actions required for its implementation, such as the socio-economic analysis of human activities related to the sea, due in 2012 and regularly thereafter will underpin the further development of the IMP.

La Commission contrôle et évalue le programme et présente ensuite au Parlement européen et au Conseil un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport d'évaluation intermédiaire (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation du programme terminé (au plus tard le 31 décembre 2014).
It monitors and evaluates the programme and must submit to the European Parliament and the Council an annual report on the implementation of the programme, an interim evaluation report (not later than 31 March 2011), a communication on the continuation of the programme (not later than 30 August 2012) and an ex-post evaluation report (not later than 31 December 2014).

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Députée, la Commission n'est pas compétente pour nommer un procureur qui pourra ensuite effectuer des poursuites dans les États membres et déposer des actes d'accusation.
– (DE) Mr President, Mrs Stauner, it is not within the Commission's competence to appoint a Public Prosecutor, who can then carry out law enforcement in the Member States and bring charges in them.

Nous faisons parvenir un dossier à l'OLAF qui mène l'enquête et le dossier se retrouve ensuite sur une étagère parce que personne n'entame des poursuites.
We pass a file onto OLAF who do the investigation and then it sits on a shelf because nobody prosecutes.