Vertaling van "laquelle le diesel sans soufre deviendra obligatoire " (Frans → Engels) :

* des spécifications environnementales pour l'essence et le carburant diesel, en complément des spécifications obligatoires en matière de soufre et de composés aromatiques.
* environmental specifications for petrol and diesel fuels complementing the mandatory specifications for sulphur and aromatics.

La date à partir de laquelle le diesel sans soufre deviendra obligatoire sera fixée lors d'une révision ultérieure.
A date for zero sulphur diesel fuel becoming mandatory will be fixed as part of a later review.

Le régime proposé est obligatoire pour les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, pour la Norvège et pour l'Islande, et facultatif pour les nouveaux États membres pendant la période transitoire jusqu'à leur intégration totale dans l'espace commun, date à laquelle le régime de reconnaissance deviendra obligatoire.
The proposed regime is compulsory for Member States fully implementing the Schengen acquis, for Norway and Iceland and optional for new Member States during the transitory period till the date of their full integration into the common area, date from which the recognition regime becomes compulsory.

Nous croyons donc qu’il est très important d’instituer une période de transition assez longe au cours de laquelle nous pourrons adopter des mesures flexibles pour atteindre une date à laquelle, naturellement, l’identification électronique deviendra obligatoire pour tous les pays de l’Union européenne.
We therefore believe that it is very important to establish a sufficiently long transitional period during which we can adopt flexible measures in order to reach a date, naturally, when the electronic identification becomes obligatory for all the countries of the European Union.

l'avancement d'une année de la date à laquelle l'utilisation de boîtes noires et de transpondeurs deviendra obligatoire.
§ bring forward by a year the compulsory use of black boxes and transponders.

La Commission propose l'introduction obligatoire de l'essence et du diesel "sans soufre"
Commission proposes mandatory introduction of "zero sulphur" petrol and diesel

Même si l'établissement d'une spécification obligatoire pour 2008 et non plus pour 2011 et la réduction de la teneur en soufre à 10 mg/kg (ppm) peuvent paraître draconiens par comparaison avec les niveaux actuels de soufre dans le gazole, cela semble acceptable pour la plupart des partenaires et de nombreux États membres qui étendent d'ores et déjà aux carburants non routiers la norme EN 590 applicable au diesel routier.
A mandatory specification for 2008 instead of 2011 and the reduction to 10 mg/kg (ppm) may look rather drastic when compared to the current sulphur levels in heating oil, but it seems acceptable by most partners and many Member States who already apply the current on-road diesel standard EN 590 to non-road fuels.

Enfin, le Parlement a approuvé la position du Conseil selon laquelle les systèmes de diagnostic embarqués ne seront obligatoires sur les véhicules utilitaires légers à moteur diesel qu'à compter de 2005 (et non à compter de 2003, date acceptée par le Conseil, à titre de compromis, pour les voitures particulières à moteur diesel).
Finally, the Parliament accepted the Council's position which provides for OBD to be mandatory on diesel-powered light vans only from 2005 (rather than 2003 which the Council accepted as a compromise on diesel passenger cars).

Après une période de trois ans pendant laquelle la procédure décentralisée resterait optionnelle, cette procédure deviendra obligatoire chaque fois que la demande d'autorisation concerne plus d'un Etat membre, ceci afin de garantir l'uniformité des décisions à travers le marché intérieur.
After a three-year period during which the decentralized procedure would continue to be optional, this procedure would become compulsory whenever a request for authorization concerns more than one Member State, in order to ensure that decisions are uniform throughout the internal market.

- Le Conseil "Environnement" des 18/19 mars 1991 ayant adopté la position commune selon laquelle la deuxième étape concernant les "nouveaux types" de véhicules utilitaires commencera le 1er octobre 1995, le carburant diesel à faible teneur en soufre doit être disponible sur le marché.
- Since the Environmental Council on the 18/19th March 1991 took the common position that the second phase of new types of heavy duty trucks will be entered into force on 1st October 1995, there is the need for the availability on the market of the low sulphur content diesel fuel.