Traduction de «cette procédure deviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À Toronto, quand cette procédure de passage unique par les douanes américaines sera en place, nous croyons que le résultat sera une augmentation du trafic, car Toronto deviendra un point d'accès privilégié pour le nord-est des États-Unis.
In Toronto, once we have this one-stop procedure whereby you come through and clear through U.S. Customs, we believe we will see some growth in travel, and Toronto will become a gateway of choice into the northeast United States.

15. s’inquiète de l’ajout, à l’article 57 du traité CE, qui deviendra l'article 64 du TFUE, d’une procédure de décision à l’unanimité des États membres pour arrêter des restrictions à la libre circulation des capitaux à destination ou en provenance de pays tiers si ces restrictions contreviennent à l’état de libéralisation du marché; considère que cette nouvelle condition empêchera, dans la pratique, des initiatives de l'UE dans le domaine des marchés financiers, qui pourraient s’avérer essentielles pour la sauvegarde de la stabilité financière européenne.
15. Expresses concern at the addition to Article 57 of the EC Treaty, which will become Article 64 of the TFEU, of a procedure for the adoption, on the basis of a unanimous decision by the Member States, of restrictions on the free movement of capital to or from third countries, when those restrictions run contrary to the state of liberalisation of the market; takes the view that that new condition will, in practice, prevent EU initiatives in the area of the financial markets that could prove vital to safeguarding European financial stability.

Il faut espérer que cette procédure deviendra automatique et naturelle.
This procedure will hopefully become automatic and natural.

Vous le savez, la Commission européenne ne participe d’aucune manière à cette procédure, mais M. Wolfowitz deviendra président de la Banque mondiale le 1er juin.
As you know, the European Commission does not participate in any way in that procedure, but Mr Wolfowitz will become President of the World Bank on 1 June.

Cette procédure, obligatoire actuellement pour les médicaments de haute technologie (thérapie génique et thérapies cellulaires associées, thérapie xénogénique) afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médicaments et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professions médicales, deviendra également obligatoire pour les médicaments orphelins, pour les produits contenant une substance active nouvelle indiqués dans le traitement du syndrome d'immunodéficience acquise, du cancer, d'une maladie neurodégénérative ou du diabète et aussi, quatre ans après la date d'entrée en vigueur du règlement, pour les produits indiqués dans le traitement des maladies auto-immunes et des autres dysfonctionnements immunitaires ainsi que des maladies virales.
This procedure, now compulsory for high-technology medicinal products (gene therapy and associated cell therapies, xenogenic therapies) in order to maintain the high level of scientific evaluation and thus to preserve the confidence of medical professionals and patients, will also become compulsory for orphan medicinal products; for products containing a new active substance and indicated for the treatment acquired immune deficiency syndrome, cancer, neurodegenerative disorder or diabetes and, four years after the entry into force of the Regulation, also for the treatment of auto-immune diseases, immune dysfunctions and viral diseases.

Les ministres doivent alors décider s'ils poursuivent les procédures de révocation sachant que les éléments de preuve dont ils disposent pour justifier la révocation seront rendus publics et accessibles parce que, de toute évidence, la personne contestera cette information et toute l'histoire deviendra publique (1000) Le président: Joan, je pense que vous avez indiqué votre intention de quitter à 10 heures, et je sais que Rosaline et les autres seront à notre disposition jusqu'à 10 h 30; je veux respecter votre désir.
Then the ministers have to decide whether they proceed with the revocation proceedings, knowing the evidence they have to justify the revocation will be open and available, because the person then, of course, will challenge that information and it will all become public (1000) The Chair: Joan, I think you indicated that you needed to go by 10, and I know we have Rosaline and everybody else until 10:30, so I want to be respectful of your request.

Cependant, afin d'entreprendre concrètement cette coopération, la complexité des procédures m'amène à souhaiter une fois encore que, dans le prochain traité sur l'Union, cette matière deviendra finalement une matière communautaire, au même titre que la coopération judiciaire civile, et ce à travers la communautarisation du troisième pilier.
However, in order to establish this cooperation in concrete form, the complexity of the procedures makes me hope yet again that in the next Treaty on the Union this matter too will finally become a Community matter, on a par with civil judicial cooperation, by means of the communitisation of the third pillar.

Sur la base de cet avis, la Commission a décidé, selon les procédures prévues par la législation communautaire, de lever l'interdiction d'exporter, étant entendu que cette levée ne deviendra effective qu'une fois que le Royaume-Uni aura rempli les conditions très strictes de production et de contrôle exigées par les scientifiques.
In the light of this opinion, the Commission decided by normal procedures under Community legislation to lift the export ban, on the understanding that this would not become effective until the United Kingdom had met the very strict production and monitoring standards required by the scientific advisers.

Après une période de trois ans pendant laquelle la procédure décentralisée resterait optionnelle, cette procédure deviendra obligatoire chaque fois que la demande d'autorisation concerne plus d'un Etat membre, ceci afin de garantir l'uniformité des décisions à travers le marché intérieur.
After a three-year period during which the decentralized procedure would continue to be optional, this procedure would become compulsory whenever a request for authorization concerns more than one Member State, in order to ensure that decisions are uniform throughout the internal market.