Traduction de «laquelle la police était intervenue » (Français → Anglais) :

Les auteurs de l'étude ont trouvé que dans plus de 90 p. 100 des cas, l'accusation de possession de marihuana n'était qu'un élément secondaire de la raison pour laquelle la police était intervenue au départ.
They found that in over 90 per cent of cases the cannabis possession charge was secondary to why the police intervened in the first place.

L'orientation générale sur laquelle un accord était intervenu en octobre prévoyait que l'agrément d'une contrepartie centrale par l'autorité compétente d'un État membre ne pouvait être contesté que par un avis négatif du collège soutenu par un vote à l'unanimité moins une voix (c'est-à-dire l'ensemble des membres du collège, à l'exclusion des autorités de l'État membre d'origine).
A general approach agreed in October specified that a CCP authorisation by a member state competent authority could only be blocked by a negative opinion of the college supported by a "unanimity minus one" vote (i.e. all the members of the college, excluding the authorities of the "home" member state).

L'un d'eux avait depuis longtemps un comportement violent à l'endroit de plusieurs partenaires différents, mais il s'était retrouvé coincé dans une bagarre où il devait se défendre après que la police ait intervenu et que le partenaire du moment était en sécurité.
One was very much involved in a long history of abusive behaviour with a number of different partners but got caught up in a self-defence fight once the police were there, and the current partner was safe.

La demande comportait suffisamment d'éléments montrant, à première vue, qu'après l'institution des mesures en vigueur, une modification significative de la configuration des échanges était intervenue (exportations de la RPC, d'Inde et d'Indonésie vers l'Union), pour laquelle il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition des mesures en vigueur.
The request contained sufficient prima facie evidence that following the imposition of the measures in force, a significant change in the pattern of trade involving exports from the PRC, India and Indonesia to the Union occurred, for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the measures in force.

La demande a montré qu’une modification significative de la configuration des échanges concernant les exportations de la RPC et du Viêt Nam vers l’Union, pour laquelle il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution des mesures initiales, était intervenue à la suite de cette dernière.
The request showed that following the imposition of the original measures, a significant change in the pattern of trade involving exports from the PRC and Vietnam to the Union occurred, for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the original measures.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Avec le courage et le sens de l’honneur qui le caractérisent, M. Carod a reconnu effectivement cette rencontre, en précisant que celle-ci était intervenue à la demande de l’ETA, de laquelle il espérait obtenir l’annonce d’une trêve.
With his characteristic courage and sense of honour, Mr Carod acknowledged the meeting, stating that it took place at the request of ETA, from which he hoped to procure a truce announcement.

Si la police était intervenue dans les collectivités proches de la frontière où se trouvaient trois fabriques de cigarettes, dont une seule avait un permis, quel genre de résistance armée aurait-elle eu à affronter?
There was a concern that if we sent the police into communities adjacent to the border where they would have three cigarette plants, one of which was licensed and the other two were not, it is unclear what kind of armed resistance might be found.

Le texte est identique à la position commune (sur laquelle un accord politique était intervenu au Conseil "Marché intérieur" du 24 septembre 1998) que le Parlement européen avait approuvée telle quelle en deuxième lecture, lors de sa session du 3 décembre 1998.
The text is identical with that of the Common Position (on which political agreement was reached by the Internal Market Council on 24 September 1998), which the European Parliament had approved without amendment at a second reading during its part-session on 3 December 1998.