Vertaling van "qu’aucun accord n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la présidence lettonne du Conseil a informé la Commission qu'aucun accord n'était en vue.
However, the Latvian Presidency of the Council has informed the Commission that there is no prospect for an agreement.

Sur ces 80 propositions, 73 devaient être retirées, trois le seraient si aucun accord n'était trouvé dans les six mois, trois seraient modifiées et une serait évaluée.
Of these 80 proposals, 73 were included for withdrawal, 3 would be withdrawn if no agreement could be reached within 6 months, 3 would be amended and 1 would be evaluated.

Monsieur le Président, si aucun accord n'était conclu, les institutions financières canadiennes seraient tout de même tenues de respecter la FATCA.
Mr. Speaker, without an agreement in place, our financial institutions would still have to comply with FATCA.

Elle a invité les autorités polonaises à répondre à ses préoccupations dans un délai de trois mois, mais le gouvernement polonais l'a informée qu'il n'était d'accord sur aucun des points soulevés.
The Commission invited the Polish authorities to address its concerns within three months, but the Polish Government informed the Commission that it disagreed on all the points raised.

La Commission a également constaté qu'en dépit du financement public accordé, aucun investisseur privé ne s'était dit intéressé par une participation au financement.
The Commission also found that, despite the public funding allocated, no private investor showed an interest in participating in the funding.

Pas plus de 24 heures après que le Canada et les États-Unis se furent précipités pour adopter la version amendée de l'accord datant du 12 octobre, contenant 19 pages d'amendements jusque-là non divulgués, le tribunal américain a déclaré qu'aucun accord n'était nécessaire pour que le Canada recouvre tout l'argent appartenant à son industrie et pour établir le libre échange dans le secteur du bois d'oeuvre.
Within 24 hours of Canada and the U.S. forcing the amended October 12 softwood lumber agreement, 19 pages of previously undisclosed amendments, the U.S. court declared that to recover all of Canadian industry money and to establish free lumber trade immediately, no agreement was necessary.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Si aucun accord n'était conclu d'ici le 30 septembre 2003, la dérogation pourrait être prorogée.
If an agreement was not to be found by 30 September 2003, the derogation could be extended.

4. relève qu'aucun progrès n'a été accompli quant à la réforme de la présidence du Conseil et que ce dossier a simplement été transmis à la présidence danoise; regrette également que la présidence espagnole ne soit pas parvenue à résoudre le problème du siège des quelque 14 agences, sur lequel aucun accord n'était intervenu lors du Conseil européen de Laeken;
4. Notes that no progress was made on the reform of the Presidency of the Council and that this matter has simply been forwarded to the Danish Presidency; regrets also that the Spanish Presidency did not succeed in resolving the issue of the seat of some 14 agencies, on which there was no agreement at the Laeken European Council;

4. relève qu'aucun progrès n'a été accompli quant à la réforme de la présidence de l'Union et que ce dossier a simplement été transmis à la future présidence danoise; regrette également que la présidence espagnole ne soit pas parvenue à résoudre le problème du siège des quelque 14 agences, sur lequel aucun accord n'était intervenu lors du Conseil européen de Laeken;
4. Notes that no progress was made on the reform of the Presidency of the Union and that this matter is simply forwarded to the future Danish Presidency, and also regrets that the Spanish Presidency did not succeed in resolving the issue of the seat of some 14 agencies, on which there was no agreement at the European Council of Laeken;