Vertaling van "laquelle inclut tous " (Frans → Engels) :

Le rôle de la Charte n'est pas conçu dans notre philosophie du droit commun comme opérant automatiquement l'abrogation de dispositions de la Constitution du Canada, laquelle inclut tous les documents énumérés à l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.
The role of the Charter is not envisaged in our jurisprudence as providing for the automatic repeal of any provisions of the Constitution of Canada, which includes all of the documents enumerated in Section 52 of the Constitution Act, 1982.

[.] le rôle de la Charte n'est pas conçu dans notre philosophie du droit comme opérant automatiquement l'abrogation de dispositions de la Constitution du Canada, laquelle inclut tous les documents énumérés à l'article 52 [.]
.the role of the Charter is not envisaged in our jurisprudence as providing for the automatic repeal of any provisions of the Constitution of Canada, which includes all of the documents enumerated in Section 52.

À cette occasion, la Cour suprême a statué explicitement que le rôle de la Charte n'est pas conçu dans notre philosophie du droit comme opérant automatiquement l'abrogation de dispositions de la Constitution du Canada, laquelle inclut tous les documents énumérés à l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.
On this occasion the Supreme Court explicitly stated that the role of the charter is not envisioned in our jurisprudence as providing for the automatic repeal of any provisions of the Constitution of Canada, which includes all the documents enumerated in section 52 of the Constitution Act, 1982.

La première partie de la définition selon laquelle cela inclut tous les vertébrés est claire et simple.
The first part of the definition stating that all vertebrates are included is simple.

10. estime qu'il convient d'abandonner rapidement la position selon laquelle le Haut-Karabakh inclut tous les territoires azerbaïdjanais occupés qui l'entourent; note que le statut provisoire du Haut-Karabakh pourrait constituer une solution en attendant la fixation de son statut définitif et créer un cadre transitoire pour la coexistence pacifique et le coopération entre les populations arménienne et azerbaïdjanaise de la région;
10. Believes the position according to which Nagorno-Karabakh includes all occupied Azerbaijani lands surrounding Nagorno-Karabakh should rapidly be abandoned; notes that an interim status for Nagorno-Karabakh could offer a solution until the final status is determined and that it could create a transitional framework for peaceful coexistence and cooperation of Armenian and Azerbaijani populations in the region;

Ainsi, sauf disposition spécifique du traité ou d'un protocole y annexé (cas particulier du Danemark), tous les États membres de l'UE participeront pleinement à la définition et à la mise en œuvre de la PESC de l'Union, laquelle inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
Consequently, in the absence of any specific provision in the Treaty or in a Protocol annexed thereto (particular case of Denmark), all EU Member States will participate fully in defining and implementing the Union's CFSP, which shall cover all matters relating to the Union's security, including the progressive framing of a common defence policy.

- Monsieur le Président, en ce qui concerne la directive sur la qualité écologique des eaux, à laquelle se réfère, je pense, la députée, la présente directive-cadre inclut tous les éléments essentiels de la proposition sur la qualité écologique des eaux et j'ai cru comprendre qu’elle a déjà été retirée.
– (ES) Mr President, with regard to the directive on ecological water quality, to which I believe Mrs Schleicher is referring, this framework directive incorporates all the essential elements of the proposal on the ecological quality of water and I understand that the latter has already been withdrawn.

C'est la raison pour laquelle l'Union européenne doit se féliciter du plan présenté par les autorités en vue de résoudre la crise actuelle, qui inclut des propositions pour réparer les dommages subis par les habitants de cette région, pauvre et sous-développée, avec tous les problèmes que cela implique.
The European Union must therefore rejoice at the plan put forward by the authorities to solve the current crisis. This programme includes proposals for dealing with the grievances felt by the people of that poor and underdeveloped region, with all the attendant problems.