Traduction de «laquelle cela inclut » (Français → Anglais) :

Cela inclut la situation dans laquelle l'une des deux parties, ou les deux, se retirent de la procédure conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), de la directive 2013/11/UE.
This shall include the situation where both or one of the parties withdraw from the procedure in accordance with point (a) of Article 9(2) of Directive 2013/11/EU.

La première partie de la définition selon laquelle cela inclut tous les vertébrés est claire et simple.
The first part of the definition stating that all vertebrates are included is simple.

Cela inclut la directive sur le commerce électronique, laquelle prévoit que la plupart des services de la société de l'information sont soumis à la législation de l'État membre dans lequel le prestataire de services est établi, et qui n'est pas remise en cause.
This includes the E-Commerce Directive, which foresees that most information society services are subject to the law of the Member State in which the service provider is established and remains untouched.

7. Lorsque cela apparaît nécessaire pour la protection de la santé humaine, la classification inclut les conditions et restrictions liées à l’utilisation ou à l’application d’une substance pharmacologiquement active employée dans des médicaments vétérinaires, qui est soumise à une limite maximale de résidus ou pour laquelle aucune limite maximale de résidus n’a été fixée.
7. Where it appears necessary for the protection of human health, the classification shall include conditions and restrictions for the use or application of a pharmacologically active substance used in veterinary medicinal products which is subject to a maximum residue limit, or for which no maximum residue limit has been set.

Je pense qu'il y a de bonnes raisons à cette étape-ci d'essayer de rassurer les alliés de l'Europe de l'Est sur l'importance des garanties de sécurité, la raison pour laquelle ils se sont joints à l'OTAN, et que cela inclut la DAB.
I think there's good reason at the moment to try to reassure the eastern European allies that hard security guarantees, which is why they joined NATO, are meaningful, and BMD would be part of that.

o) «spécialisation dans l’exploitation»: que les parties se répartissent les tâches comme la production ou la distribution, ou s’imposent des restrictions concernant l’exploitation des résultats, telles que des restrictions concernant, un certain territoire, une certaine clientèle ou un domaine d’utilisation; cela inclut la situation dans laquelle une seule partie produit et distribue les produits contractuels sous le couvert d’une licence exclusive accordée par les autres parties
‘specialisation in the context of exploitation’ means that the parties allocate between them individual tasks such as production or distribution, or impose restrictions upon each other regarding the exploitation of the results such as restrictions in relation to certain territories, customers or fields of use; this includes a scenario where only one party produces and distributes the contract products on the basis of an exclusive licence granted by the other parties;

Cela inclut le droit subsidiaire à la violence physique, sans laquelle ces droits ne seraient pas efficaces.
This includes the subsidiary right of physical coercion, without which these rights would not be efficacious.

Cela inclut une tranche de 5 milliards de dollars pour laquelle le gouvernement cherche à obtenir l'approbation du Parlement par le biais, comme l'a dit le président, d'un projet de loi de crédits.
This includes $5 billion for which the government is now seeking Parliament's approval through, as the chair described, a supply bill.

Au nombre des recommandations qu'il contient, que l'on étudie et qui feront l'objet d'une décision sous peu, il en est une selon laquelle toute personne qui entre dans l'établissement—d'après la recommandation, cela inclut le personnel, les visiteurs, les détenus, tout le monde—passeront par l'appareil d'inspection ionique.
One of the recommendations that is being studied at this point in time, on which a decision will be made very shortly, is a recommendation that everybody that enters the institution—and according to the recommendation, that will include staff, visitors, inmates, anyone—will be going through the ion scanner.