Traduction de «laquelle inclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. souscrit au rapport du rapporteur spécial à la 69 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui salue les avancées réalisées à ce jour tout en recensant les domaines qui demeurent particulièrement préoccupants; invite le gouvernement à intégrer les droits de l'homme dans les cadres institutionnels et juridiques ainsi que dans l'ensemble des politiques du pays, et à respecter la liberté d'expression et de réunion, de sorte que les citoyens puissent exprimer librement leurs opinions sur les politiques du gouvernement, et ce sans crainte et sans être victimes d'intimidations ou de harcèlement; exprime sa préoccupation face à la proposition de législation sur la "protection de la race et de la religion", laquelle inclut quatre projets de loi sur le mariage interreligieux, la conversion religieuse, la monogamie et le contrôle démographique qui semblent non conformes aux traités internationaux en matière de droits de l'homme;
48. Supports the Special Rapporteur’s report to the 69th session of the UN General Assembly on the human rights situation in Myanmar, which recognises the progress made so far while identifying remaining areas of major concern; calls on the government to mainstream human rights into the country’s institutional and legal framework and all policy areas, and to respect freedom of expression and assembly so that the people can express their views freely on government policies without fear, intimidation or harassment; expresses its concerns over the proposed legislation on the ‘protection of race and religion’, which includes four draft bills on interfaith marriage, religious conversion, monogamy and population control which do not appear to be in line with international human rights treaties;

48. invite la Commission et les États membres à consulter la société civile, les associations de patients et les organisations professionnelles en ce qui concerne les futures mesures relatives à la santé prévues dans les programmes d'ajustement, et à faire appel au comité de la protection sociale pour que les réformes renforcent l'efficacité des systèmes et augmentent les ressources sans faire courir de risques aux groupes les plus vulnérables ni hypothéquer la protection sociale essentielle, laquelle inclut l'achat et l'utilisation de médicaments, les besoins les plus fondamentaux et la prise en considération du personnel de santé;
48. Invites the Commission and the Member States to consult with civil society, patient organisations and professional bodies for future measures related to health in adjustment programmes, and to make use of the Social Protection Committee, so as to ensure that the reforms increase the efficiency of the systems and the resources without endangering the most vulnerable groups and the most important social protection, including the acquisition and the use of medicines, the most basic needs and the consideration of the health staff;

il déplore que la communication ne fasse pas référence au cadre juridique sur la protection des données actuellement en vigueur, tel que défini par la directive 95/46/CE et la directive 2002/58/CE, ni à la proposition de règlement général sur la protection des données, laquelle inclut les règles et principes pertinents devant être pris en considération pour développer des TIC dans l’environnement numérique;
regrets that the Communication did not refer to the current data protection legal framework set forth under Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC, and to the proposal for a general Data Protection Regulation, which contain the relevant rules and principles to be taken into account for the deployment of ICT in the digital environment;

18. exprime une fois de plus sa préoccupation concernant le respect plein et concret du droit à la liberté de religion pour toutes les minorités religieuses d'un certain nombre de pays tiers; insiste, à cet égard, sur l'idée que la liberté de culte n'est que l'un des aspects de la liberté de religion, laquelle inclut également le droit de changer de religion et celui de professer sa religion dans l'enseignement, la pratique et le respect de ses rites aux niveaux individuel et collectif, en privé, en public et au niveau institutionnel; souligne, à cet égard, que le caractère public est essentiel à la liberté de religion et qu'empêcher les fidèles des religions chrétiennes et les autres d'exprimer publiquement leur foi, en réduisant ainsi celle-ci à un phénomène privé, porte gravement atteinte à leur droit à la liberté de religion;
18. Reiterates its concern regarding the full and effective respect of the right to freedom of religion for all religious minorities in a number of third countries; in this context stresses that freedom of worship is but one aspect of the right to freedom of religion, as the latter includes the freedom to change one's religion and to also manifest it in teaching, practice and observance at the individual, collective, private, public and institutional level; in this context underlines that the public element is central to religious freedom, and that to prevent Christian believers and others from expressing their faith publicly, while reducing their religion to a private phenomenon, gravely violates their right to religious freedom;

10. exprime une fois de plus sa préoccupation concernant le respect plein et concret du droit à la liberté de religion pour toutes les minorités religieuses d'un certain nombre de pays tiers; insiste à cet égard sur l'idée que la liberté de culte n'est que l'un des aspects de la liberté de religion, laquelle inclut également le droit de changer de religion et celui de professer sa religion dans l'enseignement, la pratique et le respect de ses rites aux niveaux individuel et collectif, en privé, en public et au niveau institutionnel; souligne, à cet égard, que le caractère public est essentiel à la liberté de religion et qu'empêcher les fidèles des religions chrétiennes d'exprimer publiquement leur foi, en réduisant ainsi celle-ci à un phénomène privé, porte gravement atteinte à leur droit à la liberté de religion;
10. Restates its concern regarding the full and effective respect of the right to freedom of religion for all religious minorities in a number of third countries; in this context stresses that freedom of worship is but one aspect of the right to freedom of religion, as the latter includes the freedom to change one’s religion and to also manifest it in teaching, practice and observance, at the individual, collective, private, public and institutional level; in this context it underlines that the public element is central to religious freedom, and that to prevent Christian believers from expressing their faith publicly, while reducing their religion to a private phenomenon, gravely violates their right to religious freedom;

L’entité inclut les produits et les charges d’une filiale dans les états financiers consolidés à compter de la date à laquelle elle acquiert le contrôle de la filiale et jusqu’à la date à laquelle elle cesse de contrôler celle-ci.
An entity includes the income and expenses of a subsidiary in the consolidated financial statements from the date it gains control until the date when the entity ceases to control the subsidiary.

7. Lorsque cela apparaît nécessaire pour la protection de la santé humaine, la classification inclut les conditions et restrictions liées à l’utilisation ou à l’application d’une substance pharmacologiquement active employée dans des médicaments vétérinaires, qui est soumise à une limite maximale de résidus ou pour laquelle aucune limite maximale de résidus n’a été fixée.
7. Where it appears necessary for the protection of human health, the classification shall include conditions and restrictions for the use or application of a pharmacologically active substance used in veterinary medicinal products which is subject to a maximum residue limit, or for which no maximum residue limit has been set.

«autorité compétente»: l'autorité centrale d'un État membre chargée de garantir le respect des exigences du présent règlement, ou toute autre autorité à laquelle ladite autorité centrale a délégué cette tâche; cette définition inclut, le cas échéant, l'autorité correspondante d'un pays tiers;
‘competent authority’ means the central authority of a Member State competent to ensure compliance with the requirements of this Regulation or any other authority to which that central authority has delegated that competence; it shall also include, where appropriate, the corresponding authority of a third country;

considérant que, dans ses relations avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (PVD-ALA), la Communauté met en oeuvre depuis 1976 une coopération financière et technique, à laquelle s'est ajoutée plus récemment une coopération économique; que ces formes de coopération s'inscrivent dans le cadre d'une politique globale, envers l'ensemble des pays en développement, qui inclut également l'expansion de leurs échanges commerciaux, tant par leur intégration dans le système multilatéral d'échanges que par des mesures appropriées prises au sein des organisations internationales compétentes et par des mesures spécifiques, tel que le système communautaire des préférences généralisées;
Whereas the Community has been pursuing a policy of financial and technical cooperation with the Asian and Latin American (ALA) developing countries since 1976 and has, more recently, also embarked on economic cooperation with those countries; whereas these forms of cooperation are part of an overall policy of cooperation with the developing countries as a whole, which includes expansion of their trade by integration into the multilateral trading system, by appropriate measures to be taken within the relevant international organizations and by specific measures such as the Community system of generalized preferences;