Vertaling van "laquelle elle est effectuée pourrait servir " (Frans → Engels) :

Dans de tel cas, d'après ce projet de loi, on pourrait considérer que la personne a fui ou s'apprête à fuir et, plus encore la durée de la fuite et la vitesse à laquelle elle est effectuée pourrait servir à illustrer le fait que l'acte commis est bien une infraction selon l'esprit de ce projet de loi.
In those circumstances, I suppose this bill would say that this person has fled or is about to flee, and, more importantly, that the length to which they have evaded, at the speeds at which they have been clocked or followed, would only further illustrate the fact the act committed was one that violates the spirit of this bill.

o) les inspections, y compris la date à laquelle elles sont effectuées.
(o) records of inspections, including the date on which they are conducted.

La ministre sait-elle que CanNor pourrait servir de caisse occulte dans le Nord du Canada?
Is the minister aware that CanNor is being used as a potential slush fund in northern Canada?

Vous êtes hors sujet. Notre comité a pour mandat de se pencher sur l'efficacité des dépenses du gouvernement, leurs effets sur l'économie et la prudence avec laquelle elles sont effectuées.
The purpose of the committee is to deal with the effectiveness, the economy, the prudence of government spending.

La création de l’Agence des droits fondamentaux pourrait sans nul doute se faire de manière positive et sans trop de problèmes, si l’on considère qu’elle peut réellement arriver à servir l’objectif pour laquelle elle aura été créée.
The establishment of the Fundamental Rights Agency could certainly be dealt with positively and without too many problems, if we considered that it really might help to serve the purpose for which it is being created.

J’ai l’idée que cet instrument nouveau auquel nous travaillons pourrait servir à mobiliser et à utiliser des fonds européens, et quand bien même les crédits européens feraient défaut, je vous avouerai que mon rêve serait que l’on puisse proposer le statut de collectivité territoriale transfrontalière, laquelle serait créée et pourrait recourir à des crédits locaux, nationaux ou régionaux.
It strikes me that this new instrument on which we are working may serve to mobilise and make use of European funds, and even if European funds are lacking, I shall admit to you that my dream would be that we might propose the status of cross-border territorial authority, which would be created and which would have access to local, national or regional funds.

La Commission pourrait-elle dire aujourd'hui où en est son étude de sécurité et quelles mesures elle a prises pour se procurer et analyser l'étude à laquelle elle renvoit, étude publiée en novembre 2001 qui est l'œuvre d'un groupe de neuf consultants internationaux et qui a été coordonnée par WISE-Paris pour le programme d'évaluation des choix scientifiques et techniques du Parlement (STOA) ?
Will the Commission now make a statement on the progress that it has made with the security study it is conducting, and will it state what steps it has taken to obtain and analyse the study to which it referred: a study prepared by nine international consultants coordinated by WISE-Paris for Parliament's Scientific and Technology Options Assessment programme (STOA), published in November 2001?

La Commission pourrait-elle dire aujourd'hui où en est son étude de sécurité et quelles mesures elle a prises pour se procurer et analyser l'étude à laquelle elle renvoit, étude publiée en novembre 2001 qui est l'œuvre d'un groupe de neuf consultants internationaux et qui a été coordonnée par WISE-Paris pour le programme d'évaluation des choix scientifiques et techniques du Parlement (STOA)?
Will the Commission now make a statement on the progress that it has made with the security study it is conducting, and will it state what steps it has taken to obtain and analyse the study to which it referred: a study prepared by nine international consultants coordinated by WISE-Paris for Parliament's Scientific and Technology Options Assessment programme (STOA), published in November 2001?

Elle a envoyé une lettre aux autorités britanniques le 10 octobre 2000, dans laquelle elle demande une série d'informations : premièrement, s'il existe un plan d'intervention dans la région et dans le port de Gibraltar tel que défini à l'article 50 de la directive 96/29/Euratom ; deuxièmement, quelles mesures ont été prises pour informer la population en cas d'urgence radiologique en relation avec les réparations effectuées sur le sous-marin dans le port de Gibraltar ; troisièmement, si les mesures concernées tiennent compte de l'impact possible sur le territoire espagnol ; quatrièmement, s'il existe des projets de rejet d'effluents radioactifs résultant des réparations effectuées sur le sous-marin entre Gibraltar et le Royaume-Uni.
A letter was sent by the Commission to the British authorities on 10 October 2000. This requested information on: firstly, the existence of an intervention plan for the area of Gibraltar and for the Port of Gibraltar under the terms of Article 50 of Directive 96/29/Euratom; secondly, measures taken to inform the public in the event of a radiological emergency in connection with the repairs being carried out to the submarine in the Port of Gibraltar; thirdly, whether these measures take into account the possible impact on Spanish territory; fourthly, whether there are any plans for shipment of radioactive waste resulting from the repair of the submarine from Gibraltar to the United Kingdom.

Elle pourrait même y contribuer de manière significative (1) Articles F et O. 7. Les adaptations institutionnelles aux traités visées à l'article O du traité sur l'Union européenne devraient évidemment être effectuées en tenant compte non seulement de l'adhésion de la Norvège, mais également de l'adhésion simultanée des autres candidats de l'AELE. 8. Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission confirme, pour ce qui est de la Norvège, la conclusion générale à laquelle elle était parvenue dans son rapport sur l'élargissement en ce qui concerne les demandes des pays de l'AELE et recommande que les négociations d'adhésion avec la Norvège soient engagées le plus rapidement possible.
Norway may be expected to make a significant contribution in this area (1) Articles F and 0 7. As regards the adjustments to the Treaties referred to in Article 0 of the Treaty on European Union which would have to be made in the case of Norwegian accession, these would obviously have to take into account not only the specific case of Norway but also the fact that a number of other EFTA countries would be joining the Union at the same time. 8. On the basis of the above considerations the Commission confirms in respect of Norway the general conclusion which it reached in its report on enlargement as regards applications from EFTA countries, and recommends that negotiations for accession should be opened with Norway as soon as possible.