Vertaling van "vitesse à laquelle elle est effectuée pourrait servir " (Frans → Engels) :

Dans de tel cas, d'après ce projet de loi, on pourrait considérer que la personne a fui ou s'apprête à fuir et, plus encore la durée de la fuite et la vitesse à laquelle elle est effectuée pourrait servir à illustrer le fait que l'acte commis est bien une infraction selon l'esprit de ce projet de loi.
In those circumstances, I suppose this bill would say that this person has fled or is about to flee, and, more importantly, that the length to which they have evaded, at the speeds at which they have been clocked or followed, would only further illustrate the fact the act committed was one that violates the spirit of this bill.

2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution à laquelle la demande a été présentée en premier lieu.
2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.

Elle a la bonne réputation de ne pas s’en servir et c’est elle qui a dit à la commission canadienne sur l’intervention que les membres du Conseil de sécurité devraient adopter une ordonnance d’autolimitation en vertu de laquelle le veto ne pourrait être imposé par un membre du Conseil de sécurité que dans l’intérêt de sa propre sécurité nationale, et non pas dans le but de favoriser sa politique étrangère.
Their record is good on not using the veto, and they are the ones who said to the Canadian commission on intervention that there ought to be a self-denying ordinance that the members of the Security Council use the veto only in cases of their own national security interest, not in cases of advancing their own foreign policy.

Elle a la bonne réputation de ne pas s'en servir et c'est elle qui a dit à la commission canadienne sur l'intervention que les membres du Conseil de sécurité devraient adopter une ordonnance d'autolimitation en vertu de laquelle le veto ne pourrait être imposé par un membre du Conseil de sécurité que dans l'intérêt de sa propre sécurité nationale, et non pas dans le but de favoriser sa politique étrangère.
Their record is good on not using the veto, and they are the ones who said to the Canadian commission on intervention that there ought to be a self-denying ordinance that the members of the Security Council use the veto only in cases of their own national security interest, not in cases of advancing their own foreign policy.

La création de l’Agence des droits fondamentaux pourrait sans nul doute se faire de manière positive et sans trop de problèmes, si l’on considère qu’elle peut réellement arriver à servir l’objectif pour laquelle elle aura été créée.
The establishment of the Fundamental Rights Agency could certainly be dealt with positively and without too many problems, if we considered that it really might help to serve the purpose for which it is being created.

Le sénateur Nolin: Le sénateur Joyal a interrogé l'honorable sénateur, à titre préventif, au sujet d'une disposition de notre Règlement à laquelle nous avons rarement recours, pour savoir si elle pourrait servir à organiser une conférence entre les deux Chambres pour régler un conflit.
Senator Nolin: Senator Joyal asked the honourable leader, in a preventive way, about a rule we have rarely used but, if need be, could be used to creatively prepare a conference between the two chambers to resolve a conflict.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée, demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, au bureau de contrôle de l'entrepôt où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations (1) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 1 (2) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 8 (3) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 1 (4) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 33.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the central office for the warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling (1) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 1 (2) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 8 (3) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 1 (4) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 33.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, à l'autorité douanière compétente pour le contrôle de la zone franche ou l'entrepôt franc où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the customs authority competent to supervise the free zone or free warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling.

Elle pourrait même y contribuer de manière significative (1) Articles F et O. 7. Les adaptations institutionnelles aux traités visées à l'article O du traité sur l'Union européenne devraient évidemment être effectuées en tenant compte non seulement de l'adhésion de la Norvège, mais également de l'adhésion simultanée des autres candidats de l'AELE. 8. Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission confirme, pour ce qui est de la Norvège, la conclusion générale à laquelle elle était parvenue dans son rapport sur l'élargissement en ce qui concerne les demandes des pays de l'AELE et recommande que les négociations d'adhésion avec la Norvège soient engagées le plus rapidement possible.
Norway may be expected to make a significant contribution in this area (1) Articles F and 0 7. As regards the adjustments to the Treaties referred to in Article 0 of the Treaty on European Union which would have to be made in the case of Norwegian accession, these would obviously have to take into account not only the specific case of Norway but also the fact that a number of other EFTA countries would be joining the Union at the same time. 8. On the basis of the above considerations the Commission confirms in respect of Norway the general conclusion which it reached in its report on enlargement as regards applications from EFTA countries, and recommends that negotiations for accession should be opened with Norway as soon as possible.