Traduction de «laquelle des éléments factuels pourront » (Français → Anglais) :

Cette règle découle de la nature même de la procédure de pourvoi en matière de brevets, dans laquelle des éléments factuels pourront aussi être pris en considération.
This follows from the nature of patent appeal proceedings which can also take factual elements into consideration.

La Commission n'a pas présenté d'éléments factuels à l'appui de son affirmation selon laquelle le stockage et le traitement des données des passagers à des fins répressives sont nécessaires et proportionnés et elle n'a jamais étudié sérieusement d'autres solutions portant moins atteinte à la vie privée.
The Commission has neither presented factual evidence supporting the claim that storage and processing of PNR for law enforcement purposes is necessary and proportionate, nor has it seriously explored less intrusive alternatives.

Certains seront des questions d’appréciation, et je n’attends pas que la Commission interfère dans ces cas, mais lorsque des mensonges purs et simples seront proférés au sujet de la Communauté, la Commission va-t-elle mettre en place une unité de réfutation rapide pour les deux ou trois prochains mois, grâce à laquelle vous pourrez réfuter directement les mensonges et les propos déformés concernant l’Union européenne, ou les candidats pourront-ils vous approcher afin d’obtenir des informations factuelles en vue de réfuter les déclarations mensongères au sujet des activités de la Communauté?
Some will be matters of opinion, and I would not expect the Commission to interfere in those situations, but where outright lies are told about the Community, will the Commission establish a rapid rebuttal unit for the next two or three months, whereby either you can respond directly to lies and distortions about the European Union, or candidates can approach you for factual information to rebut false statements about the activities of the Community?

43 L’OHMI ajoute que la requérante ne saurait valablement remettre en cause, dans le cadre d’un pourvoi, l’appréciation factuelle opérée par le Tribunal au point 52 de l’arrêt attaqué, selon laquelle les éléments de design des marques demandées sont trop insignifiants pour être mémorisés par le public pertinent.
OHIM adds that, in an appeal, the appellant cannot validly challenge the factual assessment made by the Court of First Instance in paragraph 52 of the judgment under appeal, according to which the design features of the trade marks applied for are too insignificant to be retained by the relevant public.

À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.
On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.

Grâce à des actions favorisant la mobilité des citoyens, des artistes, des oeuvres et manifestations culturelles et audiovisuelles, les citoyens européens pourront aller à la rencontre des éléments communs que recèle leur identité européenne en développement, laquelle complète les autres identités - nationale, régionale, ethnique, religieuse - qu'ils possèdent déjà.
Fostering the mobility of citizens, artists, cultural and audiovisual works and events, gives European citizens the possibility of encountering the common elements in their developing European identity, an identity which complements those - national, regional, ethnic, religious - that citizens already have.

La Commission lancera une initiative de communication structurée, à laquelle pourront participer les États membres, et qui inclura les éléments suivants:
The European Commission will launch a structured communication initiative, open to Member States participation and including the following elements:

Je maintiens donc mon point de vue : le Parlement européen est l'élément central de cette légitimation démocratique sans laquelle les citoyens européens ne pourront apporter un soutien réel à nos politiques.
I am still of the opinion that the European Parliament is the central element of this democratic legitimisation, without which there can be no real support for our policies from the citizens of Europe.