Vertaling van "laquelle les éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

élément du dossier
Record element

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

feuille souple sur laquelle sont implantées les cellules solaires
flexible solar cell blanket

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter l'application du présent règlement, il semble approprié de prévoir, dans des formulaires, les éléments qui doivent figurer dans les déclarations tout en laissant à la discrétion des États membres le choix de la forme dans laquelle lesdits éléments doivent être fournis par les opérateurs.
In order to facilitate the application of this Regulation, the particulars which must be given in the declarations should be laid down here in tabular form while the Member States should be allowed to decide on the form in which operators are to provide them.

Au plus tard le ., la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive et, au besoin, sur la nécessité de la modifier, notamment en ce qui concerne l'interprétation des cas graves visés à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 3 bis, paragraphe 1, et à l'article 4, le niveau des sanctions prévues par les États membres et la mesure dans laquelle les éléments optionnels visés dans la présente directive ont été adoptés.
By ., the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the functioning of this Directive and, if necessary, on the need to amend it, including with regard to the interpretation of serious cases as referred to in Article 3(1), Article 3a(1) and Article 4, the level of sanctions provided for by Member States and the extent to which the optional elements referred to in this Directive have been adopted.

(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l' unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 72 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 72 of the report in 2011/0059(CNS)).

(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012)
(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012).

(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme à des facteurs de rattachement, la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

Lorsque, dans le but d’éviter la double imposition au moyen de règles nationales unilatérales, les États membres prévoient une exonération fiscale en ce qui concerne un élément de revenu donné perçu dans une autre juridiction, dans laquelle cet élément n’est pas soumis à l’imposition, ils sont encouragés à s’assurer que cet élément est imposé.
Where, with a view to avoid double taxation through unilateral national rules, Member States provide for a tax exemption in regard to a given item of income sourced in another jurisdiction, in which this item is not subject to tax, Member States are encouraged to ensure that the item is taxed.

toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

c)toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.
(c)any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.

(5) Afin de faciliter l'application du présent règlement, il semble approprié de prévoir, dans des tableaux, les éléments qui doivent figurer dans les déclarations tout en laissant à la discrétion des États membres le choix de la forme dans laquelle lesdits éléments doivent être fournis par les opérateurs.
(5) In order to facilitate the application of this Regulation, the particulars which must be given in the declarations should be laid down here in tabular form while the Member States should be allowed to decide on the form in which operators are to provide them.