Traduction de «ladite étude était suffisamment étayée » (Français → Anglais) :

La charge de la preuve incombe à l'État membre, qui doit établir que ladite étude était suffisamment étayée et qu'elle a été réalisée de manière totalement indépendante (87).
The burden of proof lies with the Member State, which has to demonstrate that such a study is sufficiently robust and was carried out in the most independent manner (87).

Cependant, cette affirmation n'était pas suffisamment étayée.
However, this claim was not sufficiently substantiated.

La prévalence constatée était trop faible dans tous les cas — 3,2 p. 100 de SP et 2,8 p. 100 d'autres maladies neurologiques — pour arriver à la conclusion que ces résultats ne confirment pas le rôle de l'IVCC en tant que facteur causal dans le développement de la SP. Cette conclusion était suffisamment importante pour que la société italienne pour la sclérose en plaques déclare la théorie invalide, ce qui est assez intéressant puisque c'était elle qui avait parrainé l'étude au départ.
The prevalence they found was low enough in all cases — 3.2 per cent in MS and 2.8 per cent in other neurological diseases — to come to the conclusion that these results do not support the role of CCSVI as a potential causal factor in the development of MS. This was significant enough that the Italian Multiple Sclerosis Society declared the theory dead, which is interesting, since they were the ones who promoted the study to begin with.

Une étude organisée en collaboration avec les laboratoires nationaux de référence des États membres a démontré que la nouvelle méthode était suffisamment robuste pour être utilisée comme méthode de contrôle officiel dans l’Union.
An implementation study, organised with the national reference laboratories of the Member States, proved that the new method is sufficiently robust to be used as an official control method in the Union.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

En résumé, il a été estimé que les allégations des parties n’étaient pas suffisamment précises et n’étaient étayées par aucun élément de preuve démontrant que le produit concerné n’était pas correctement défini dans le règlement provisoire.
In summary, it was considered that the claims made by the parties were not sufficiently specific and were not supported by substantiating evidence showing that the product concerned was not correctly defined in the provisional Regulation.

L'étude a conclu que la technologie était suffisamment développée pour être mise en œuvre dans l'ensemble du secteur ovin.
The study concluded that the technology was sufficiently developed to be implemented across the sheep industry.

Il faut ajouter à cela que le caractère provisoire, incomplet et, dès lors, peu fiable de ce rapport était parfaitement connu des services vétérinaires de la DG VI, comme le prouve la copie du fax en date du 13 décembre 1995 envoyé par M. Thomsen, au nom des fabricants de gélatine, à M. Marchant (annexe 37), dans lequel il est dit au sujet du rapport Inveresk: "Par voie de conséquence, les résultats ne sont pas suffisamment probants et nous devons poursuivre l'étude".
The veterinary services of DG VI was, it should be added, fully aware of the provisional, incomplete and therefore dubiously reliable nature of this report: this is clear from the copy of the fax sent to Mr Marchant on 13 December 1995 by Mr Thomsen, on behalf of the gelatin manufacturers (Annex 37), which states in relation to the Inveresk report: 'Consequently the results are not clear enough and we had to extend the study'.

considérant que l'on estime que la présence de l'ESB dans le bétail a son origine dans des protéines de ruminants qui contenaient l'agent de la tremblante et, plus tard, l'agent de l'ESB, et que l'on n'avait pas suffisamment traitées pour inactiver les agents infectieux; que le comité scientifique vétérinaire a déclaré, sur la base d'études récentes, qu'il n'était pas possible, à l'heure actuelle, de définir des processus garantissant l'inactivation totale des agents dans le secteur de l'équarrissage à des fins commerciales;
Whereas the origin of BSE in cattle is considered to be from ruminant protein which contained the scrapie agent, and, later on, the BSE agent, which had not been sufficiently processed to inactivate the infectious agents; whereas the Scientific Veterinary Committee has stated that it is not possible at present to define processes which can guarantee total inactivation of the agents in the commercial rendering industry, in the light of recent studies;

Le sénateur Mitchell : Le Canada a récemment présenté à l'ONU une revendication concernant la région du pôle Nord qui lui revient — cette revendication semble avoir été élaborée à la sauvette, ce qui n'est peut-être pas le cas, mais, quoi qu'il en soit, elle n'était pas suffisamment étayée, ce que le gouvernement a lui-même admis.
Senator Mitchell: Recently, when Canada made its presentation regarding its claim to the UN for our region in the North — it seemed to be at the last minute, or perhaps not, but certainly not well enough researched, at their own admission — the government did push out its claim to the North Pole.