Traduction de «la travailleuse soit repris » (Français → Anglais) :

En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?
If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?

considérer qu'un cadre juridique clairement défini et convenu d'un commun accord garantit la rapidité des échanges d'information lorsqu'il faut réagir à des menaces en matière de sécurité; veiller à ce que l'article XIV bis de l'AGCS soit repris dans le dispositif de l'ACS; garantir que les clauses relatives à la sécurité nationale soient fondées sur des critères de nécessité appropriés; rejeter fermement, cependant, tout élargissement de la portée de l'exemption concernant la sécurité nationale inscrite à l'article XIV bis de l'AGCS, ainsi que les technologies de "portes dérobées"; s'opposer formellement sans délai à ce type de propositions dans le cadre de l'ACS;
to consider that a clearly defined and mutually agreed legal framework guarantees swift exchanges of information when necessary to address security threats; to ensure that GATS Article XIV bis is replicated in TiSA’s core text; to ensure that national security clauses are grounded in appropriate necessity criteria; to firmly reject, however, any extension of the scope of the national security exemption enshrined in GATS Article XIV bis and any backdoors in technologies; to immediately and formally oppose such proposals in TiSA;

Il semble important que le principe de non-incrimination soit repris ici.
It seems important that the principle of non-incrimination should be reflected here.

L'industrie de l'Union a enfin expliqué qu'elle ne souhaitait pas que le type de produit susmentionné soit repris dans cette enquête.
Finally, the Union industry explained that it did not intend for the above-mentioned product type to be included in this investigation.

Dès qu'une travailleuse enceinte informe l'entreprise ou, dans le cas d'une travailleuse extérieure, l'employeur, qu'elle est enceinte, conformément à la législation nationale, l'entreprise, et l'employeur, prennent les mesures nécessaires pour que les conditions d'emploi de la travailleuse soient telles que la dose équivalente reçue par l'enfant à naître soit la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre et telles qu'il est peu probable que cette dose dépasse 1 mSv pendant au moins le reste de la grossesse.
As soon as a pregnant worker informs the undertaking or, in the case of an outside worker, the employer, of the pregnancy, in accordance with national legislation the undertaking, and the employer, shall ensure that the employment conditions for the pregnant worker are such that the equivalent dose to the unborn child is as low as reasonably achievable and unlikely to exceed 1 mSv during at least the remainder of the pregnancy.

Et je sais que vous êtes en discussion au sein du collège de la Commission pour savoir quels sont les grands axes que vous allez retenir, et nous serons bien évidemment très attentifs à ce que cet équilibre trouvé au Parlement européen et souhaité par Mario Monti soit repris et soit prolongé dans les douze axes de travail que vous avez mentionnés.
I also know that you are having discussions, in the College of Commissioners, to determine which central themes you will be retaining, and we shall clearly be paying great attention to whether this balance found within Parliament and desired by Mr Monti is taken up and extended to the 12 central project themes to which you have referred.

En principe, notre groupe approuve cette liste et est en sa faveur, mais nous devons-nous assurer plus particulièrement que la protection des données privées soit correctement garantie et que personne ne soit repris sur cette liste noire sans bonne raison ou parce que l’on a suivi des procédures incorrectes.
In principle our group approves of and is in favour of this list, but we need to ensure in particular that the data protection of individuals is guaranteed and that no one will be blacklisted this way for no good reason or because mistaken procedures were carried out.

2. En ce qui concerne les quatre dernières semaines de la période visée au paragraphe 1, un dispositif de congé pour événements familiaux existant au niveau national peut être considéré comme un congé de maternité aux fins de la présente directive, à condition qu'il offre aux travailleuses au sens de l'article 2 un niveau de protection global qui soit équivalent au niveau fixé dans la présente directive.
2. With respect to the last four weeks of the period referred to in paragraph 1, a scheme of family-related leave available at national level may be considered to be maternity leave for the purposes of this Directive, on condition that it provides overall protection to workers, within the meaning of Article 2 of this Directive, that is equivalent to the level laid down in this Directive.

La majorité des amendements adoptés par le Parlement européen ont été soit repris entièrement ou partiellement, soit acceptés dans leur principe.
The majority of the amendments adopted by the European Parliament were either taken over in full or in part, or the principle of them was accepted.

1. Sans préjudice de l'article 6 de la directive 89/391/CEE, si les résultats de l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1 révèlent un risque pour la sécurité ou la santé ainsi qu'une répercussion sur la grossesse ou l'allaitement d'une travailleuse au sens de l'article 2, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que, par un aménagement provisoire des conditions de travail et/ou du temps de travail de la travailleuse concernée, l'exposition de cette travailleuse à ce risque soit évitée.
1. Without prejudice to Article 6 of Directive 89/391/EEC, if the results of the assessment referred to in Article 4 (1) reveal a risk to the safety or health or an effect on the pregnancy or breastfeeding of a worker within the meaning of Article 2, the employer shall take the necessary measures to ensure that, by temporarily adjusting the working conditions and/or the working hours of the worker concerned, the exposure of that worker to such risks is avoided.