Vertaling van "la russie soit levée " (Frans → Engels) :

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
3. A data subject who has obtained restriction of processing pursuant to paragraph 1 shall be informed by the controller before the restriction of processing is lifted.

– (NL) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire d’être ici, mais j’aurais préféré qu’il soit ailleurs, par exemple dans un avion vers la Russie afin de plaider au plus niveau possible que l’interdiction imposée actuellement par la Russie soit levée vu qu’elle est tout à fait disproportionnée. Je remercie le commissaire pour sa volonté de communiquer avec nous en ce moment, mais la communication qui a eu lieu jusqu’à maintenant, y compris de la part de la Commission, a été un échec honteux.
– (NL) Mr President, I would like to thank the Commissioner for being here, but I would rather he was somewhere else, such as on a plane to Russia, for example, in order to make the case at the highest possible level that the ban that Russia has now introduced should be withdrawn because it is completely over-the-top. I thank the Commissioner for his willingness to communicate with us at this point, but the communication that has taken place thus far, including by the Commission, has been a disgraceful failure.

Afin que soit levée la réserve accompagnant ses résultats d'essai, la Belgique a demandé à réexécuter partiellement la campagne d’essai complet.
In order to lift a reservation placed on its test verdict Belgium asked to partially re-execute the Comprehensive test campaign.

a)virements de crédits à partir du titre «crédits provisionnels» prévu à l'article 46, lorsque, pour que la réserve soit levée, un acte de base doit être adopté conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(a)transfer of appropriations from the "provisions" title referred to in Article 46, where the only condition for lifting the reserve is the adoption of a basic act pursuant to Article 294 TFEU.

virements de crédits à partir du titre «crédits provisionnels» prévu à l'article 46, lorsque, pour que la réserve soit levée, un acte de base doit être adopté conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
transfer of appropriations from the "provisions" title referred to in Article 46, where the only condition for lifting the reserve is the adoption of a basic act pursuant to Article 294 TFEU.

C. considérant qu'il est par conséquent opportun de recommander, en l'espèce, que l'immunité parlementaire soit levée,
C. whereas it is therefore advisable to recommend that parliamentary immunity be waived in the case in question,

6. regrette que la quatrième session de consultation sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Russie n'ait permis d'obtenir aucun progrès notable dans ce domaine, qui devrait être une priorité dans les relations bilatérales; invite, par conséquent, le gouvernement russe à contribuer à l'intensification des consultations sur les droits de l'homme entre l'Union et la Russie, en tant qu'élément essentiel du partenariat UE-Russie, à autoriser les organisations de défense des droits de l'homme nationales et internationales et les autres ONG à mener leurs activités en toute liberté, et à assurer la sécurité des défenseurs des droits de l'homme; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toute aide financière octroyée à la Russie soit liée à l'évolution des règles démocratiques dans ce pays;
6. Regrets that the fourth round of the EU-Russia human rights consultations has brought about no substantial progress in this field, which should be a priority in bilateral relations; calls therefore on the Russian Government to contribute to the intensification of the EU-Russia human rights consultations as an essential part of the EU-Russia partnership, and to allow the free functioning of domestic and international human rights organisations and other NGOs and to protect the personal safety of human rights defenders; calls on the Commission and the Council to ensure that any financial assistance granted to Russia is linked to the development of democratic standards in that country;

4. M. Golik a demandé que son immunité soit levée et il est de l'intérêt du Parlement que la plainte soit examinée et, le cas échéant, instruite par une juridiction.
4. Mr Golik has asked that his immunity be waived and it is in the interest of Parliament that the complaint be investigated and, if appropriate, tested in court.

24. juge positive la coopération UE-Russie dans le cadre du Plan d'action de la dimension septentrionale, en particulier le partenariat pour l'environnement et son Fonds de soutien; demande instamment une application pratique des projets de la dimension septentrionale; souligne qu'au moment où les obstacles au lancement de projets permettant de faire face aux dangers nucléaires en Russie sont levés, l'Union européenne devrait s'assurer qu'elle peut continuer d'apporter sa contribution financière en dégageant les ressources à cet effet; demande à la Russie d'interdire l'accès des pétroliers à coque simple dans ses ports susceptibles d'être pris par les glaces; encourage également à tirer parti des possibilités offertes par le partenariat en matière de santé et de protection sociale inauguré dans le cadre de la dimension septentrionale à Oslo, le 27 octobre 2003;
24. Welcomes the cooperation between the EU and Russia within the framework of the Northern Dimension Action Plan, in particular the Environmental Partnership and its Support Fund; insists on practical implementation of Northern Dimension projects; stresses that as obstacles to the launch of projects to address nuclear hazards in Russia are being removed, the EU should make sure that it can continue its financial contribution by keeping resources for this available; urges Russia to ban access for single-hull oil tankers to its ports that are liable to ice over; urges also that the opportunities afforded by the Northern Dimension partnership on public health and social welfare established in Oslo on 27 October 2003 be exploited;

b) lorsque les biens ou les éléments de preuve concernés ont déjà fait l'objet d'une mesure de gel dans le cadre d'une procédure pénale, et jusqu'à ce que cette mesure soit levée.
(b) where the property or evidence concerned have already been subjected to a freezing order in criminal proceedings, and until that freezing order is lifted.