Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "la province laissent entendre " (Frans → Engels) :

Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».

Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Certaines provinces laissent entendre que certains services ne pourront être assurés.

There is talk in some of the provinces that certain areas of practise will not be able to access insurance.


Certains premiers ministres des provinces laissent entendre que votre part n'est plus que de 15c. le dollar, monsieur le président.

Some of the premiers are suggesting now that it's as low as 15¢ on the dollar, Mr. Chairman.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of l ...[+++]


Il a plutôt attendu que les provinces laissent entendre qu'elles avaient besoin que le gouvernement fédéral adopte une loi.

Instead, it let the provinces suggest that they needed the federal government to enact legislation.


Si les informations obtenues par la province laissent entendre qu'il y a possibilité d'infraction, particulièrement au regard de la Loi sur les pêches administrée par Environnement Canada, la province nous en informe.

If the information obtained by the province indicates that there is a potential violation, especially of the Fisheries Act administered by Environment Canada, the province informs us.


Les évaluateurs laissent entendre que l'approche fondée sur le capital social local permettrait d'éviter les problèmes et les limites des programmes 'classiques' grâce à l'apport d'un soutien permanent et de subventions assorties de procédures rapides de paiement et de procédures administratives simplifiées pour les microprojets.

The evaluators suggest that the Local Social Capital approach may circumvent problems and limitations in conventional programmes by combining continuous support and grants with rapid payment and less red tape for micro-projects.


L'évaluation externe fait état d'inquiétudes concernant le fait que le nom de l'Observatoire comporte des nuances qui diffèrent d'une langue communautaire à l'autre, avec parfois une connotation réglementaire ou de «surveillance». Les consultations de la Commission laissent entendre que ni les États membres ni le conseil d'administration ne sont très favorables à un changement de nom.

The external evaluation reflects concerns expressed about the fact that the Monitoring Centre's name appears to have different shades of meaning in different Community languages and that in some it suggests a regulatory or 'overseeing' function. The Commission's consultations suggest that there is no strong support, either from the Member States nor from the Management Board, for changing the name.


Enfin, tous ces éléments laissent entendre que, dans la plupart des régions ultrapériphériques, il y a eu une croissance économique significative qui a été, cependant, partiellement occultée par la croissance démographique de certaines de ces régions : ainsi, entre 1990 et 1999, la population a augmenté de 37% en Guyane, de 18% à la Réunion, de 9% en Guadeloupe et de 6% en Martinique, alors qu'en France métropolitaine elle n'a augmenté que de 3,18%.

What all these elements indicate is that, in most of the outermost regions, there has been significant economic growth which has, however, been partially offset by demographic growth in some of the regions. For instance, the population in French Guiana grew by 37% between 1990 and 1999, compared with 18% in Réunion, 9% in Guadeloupe and 6% in Martinique, while the growth rate in mainland France was no more than 3.18%.


w