Traduction de «la commission pose également » (Français → Anglais) :

On a parlé de quelques solutions dans le cadre de la question posée par votre collègue, le sénateur Baker, et par la suite, également, avec d'autres. Mais l'élément de votre question qui touche à la responsabilité des avocats quant au problème des coûts liés au système judiciaire, c'est une question qu'on se pose également.
We talked about some solutions in response to the question your colleague Senator Baker asked, and subsequently with others as well, but the part of your question concerning lawyers' responsibility for the problem of the costs associated with the legal system is a question we are also considering.

Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures.
The Commission's Green Paper also provides the basis for far-reaching simplification of procedures and rules.

58. souligne, par ailleurs, que ce problème se pose également avec les évaluations ex post de la Commission, qui n'ont qu'une valeur limitée lorsqu'il s'agit d'aider le Parlement à contrôler l'exécution du budget par la Commission;
58. Further notes that the same problem occurs as regards the Commission's ex-post evaluations which are of only limited value as support to Parliament in its supervision of the Commission's implementation of the budget;

Pour ce qui est de la gestion des données, je suis curieux de savoir comment cela fonctionne dans vos organisations respectives, car le projet de loi pose la question de l'accès à l'information et pose également dans certains cas celle de la protection des renseignements personnels et l'aspect protection des renseignements personnels vous préoccupe tous au plus haut point, comme c'est également le cas du comité.
In terms of data management, I'm curious how it is done in your respective organizations, because this is an access to information piece, and a privacy peace in some instances—and the privacy piece is of utmost concern to all of you, and certainly to our committee.

La définition d'"investisseur qualifié" proposée par la Commission pose également problème.
Another concern is the definition of a 'qualified investor' proposed by the Commission.

Dans ce cadre, la question se pose également de savoir, de toute évidence - et je vous l’adresse également, Monsieur le Commissaire - si l’environnement fiscal, qui continue hélas de se caractériser par une juxtaposition au lieu d’une coordination entre les États, n’exerce pas une influence néfaste sur les activités d’investissement au sein de l’Union européenne, et en particulier sur les activités d’investissement transfrontalières.
Of course this also raises the question, and I should also like to address this particularly to you, Commissioner, of whether the tax situation, where unfortunately we still have countries pursuing independent national policies rather than coordinated ones, does not have an adverse impact on investment in the European Union and, in particular, on cross-border investment.

Cette question ne se pose pas uniquement au regard de la répartition des rôles entre le représentant de la Commission, Chris Patten, et M. PESC, Javier Solana ; elle se pose également au vu de l’invitation adressée par le président Prodi au chef d'État libyen, le colonel Kadhafi.
This question does not only apply to the division of roles between the Commissioner for External Relations, Chris Patten, and the European Union High Representative for common foreign and security policy, Javier Solana; it also applies to the invitation to the Libyan Head of State, Colonel Gaddafi, by the President of the Commission, Mr Prodi.

Le thème lui-même soulève inévitablement la question que se pose également le rapporteur, qui est en l'occurrence :"La famille européenne existe-t-elle, la politique familiale européenne existe-telle?". Si le rapporteur de la commission responsable confirme qu'il existe bien une "famille européenne", il constate également fort justement, sans ambiguïté, que "la politique familiale européenne" n'existe pas, étant donné qu'il n'y a pas de "compétence communautaire dans le domaine de la politique familiale" et qu' il revient [donc] aux différents États membres de mettre en oeuvre, ou non, des politiques en la matière".
While the rapporteur of the committee responsible confirms the existence of a "European family”, she firmly and correctly states that there is "no such thing as a European family policy, as there is no Community competence in the area of family policy” and that it is - therefore - ".for Member States to implement or to decline to implement policies in this field”.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...

Des problèmes sont également apparus dans l'exécution des COM, comme des retards sensibles de décaissements dans certains pays ou la complexité de certaines procédures telle la procédure d'appel à la concurrence du FED. 5. Complémentarité insuffisante entre les objectifs du Stabex et les autres instruments financiers du FED Se pose également le problème des relations entre le Stabex et les programmes d'ajustement structurel.
Problems have also appeared in the implementation of the FMOs, for example, considerable delays in disbursement in some countries and the complexity of certain procedures, such as the EDF tendering procedure. 5. Insufficient complementarity between the Stabex objectives and other EDF financial instruments There is also the problem of the relationship between Stabex and the structural adjustment programmes.