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Traduction de «vert de la commission pose également » (Français → Anglais) :

Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures.

The Commission's Green Paper also provides the basis for far-reaching simplification of procedures and rules.


Le livre vert de la Commission pose un bon diagnostic de la situation dans ce secteur, ainsi que de nombreuses questions, mais il fait défaut quand il s’agit de proposer des solutions.

The Commission’s Green Paper makes a good diagnosis of the situation in the sector and poses many questions, but it falls short when it comes to offering solutions.


Le Livre vert de la Commission pose certaines questions présentant de l'intérêt en vue de leur traitement futur.

The Commission's Green Paper raises several interesting points on the way these should be addressed in the future.


1. note avec satisfaction que le livre vert de la Commission pose d'emblée la question de savoir si, et dans quelle mesure, des mesures législatives doivent et peuvent être prises;

1. Welcomes the fact that the Commission begins its Green Paper by asking whether and to what extent legislative measures can and should be taken;


La question de savoir s’il y a lieu de créer un corps de garde-côtes européens est également l’une de celles posées dans le livre vert de la Commission de juin 2006 sur une politique maritime communautaire .

The question of whether a European coastguard should be set up is also one of the issues raised in the Commission Green Paper of June 2006 on an EU maritime policy .


La définition d'"investisseur qualifié" proposée par la Commission pose également problème.

Another concern is the definition of a 'qualified investor' proposed by the Commission.


Le livre vert pose également la question de savoir si la Commission devrait proposer une directive coordonnant les procédures de passation de marché public dans le secteur de la défense, lorsque l’exemption en vertu de l’article 296 CE n’est pas applicable ou lorsqu‘un État membre a décidé de ne pas en profiter.

The Green Paper also asks whether the Commission should propose a Directive coordinating procedures for defence procurement, in cases where the exemption under Article 296 EC is not applicable or a Member State chooses not to take advantage of it.


Le livre vert de la Commission propose également la mise en place d'un forum au niveau ministériel qui définirait les orientations à suivre en matière de politique de pêche en Méditerranée.

The Commission Green Paper also suggests the setting up of a forum at ministerial level to provide the political guidelines for a Mediterranean fisheries policy.


Le Livre vert pose également que l'instance qui réglemente les services postaux dans chaque Etat membre doit être dissociée du fournisseur de service afin de garantir un traitement impartial à tous les exploitants, qu'ils soient publics ou privés.

The Green Paper also argues that in order to ensure impartial treatment of all operators whether public or private, the body regulating postal services in each member state should be separate from the service providers.


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui conc ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent ...[+++]




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vert de la commission pose également ->

Date index: 2024-03-11
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