Vertaling van "l'époque s'y était montré favorable " (Frans → Engels) :

La question juridique était de savoir si la loi applicable à ces litiges était la loi allemande, favorable aux clients, ou la loi espagnole, stipulée applicable par le contrat, et qui, faute de transposition en Espagne de ladite directive à l'époque des faits, ignorait le droit de rétractation.
The legal question was whether the law applicable to these disputes was the German law, favourable to the customers, or Spanish law, specified as the applicable law by the contract, which, as Spain had not transposed part of the Directive at the material time, did not acknowledge the right to withdraw.

16. fait observer que la réponse apportée par la Commission à sa résolution du 25 novembre 2010 ne fait référence qu'aux affaires dont la Cour a été saisie et qui confirmeraient, selon elle, la nécessité d'un traitement confidentiel, par ses services, des documents concernant les procédures d'infraction et les enquêtes préliminaires en la matière; rappelle à la Commission que la Cour de justice n'a jamais contesté, dans ces affaires, que l'intérêt public supérieur était de nature à justifier l'accès à ces dossiers; prend également acte du fait que le Médiateur s'est montré favorable à la publication de documents concernant les procédures d'infraction ;
16. Notes that in the Commission's reply to its resolution of 25 November 2010, reference is made only to Court cases , which would confirm the need for the Commission to ensure the confidentiality of documents which relate to infringement proceedings and pre-infringement proceeding investigations; reminds the Commission that the Court of Justice has never denied in those cases that an overriding public interest might well justify access to documents; also notes that the Ombudsman has showed a positive approach to the release of documents related to infringement procedures ;

16. fait observer que la réponse apportée par la Commission à sa résolution du 25 novembre 2010 ne fait référence qu'aux affaires dont la Cour a été saisie et qui confirmeraient, selon elle, la nécessité d'un traitement confidentiel, par ses services, des documents concernant les procédures d'infraction et les enquêtes préliminaires en la matière; rappelle à la Commission que la Cour de justice n'a jamais contesté, dans ces affaires, que l'intérêt public supérieur était de nature à justifier l'accès à ces dossiers; prend également acte du fait que le Médiateur s'est montré favorable à la publication de documents concernant les procédures d'infraction;
16. Notes that in the Commission’s reply to its resolution of 25 November 2010, reference is made only to Court cases, which would confirm the need for the Commission to ensure the confidentiality of documents which relate to infringement proceedings and pre-infringement proceeding investigations; reminds the Commission that the Court of Justice has never denied in those cases that an overriding public interest might well justify access to documents; also notes that the Ombudsman has showed a positive approach to the release of documents related to infringement procedures;

Déjà, à l'automne 2004, des discussions avaient eu lieu avec le gouvernement provisoire irakien, qui s'était montré favorable à la proposition de la Commission.
Earlier, in the autumn of 2004, discussions were also held with the Iraqi interim government who welcomed the Commission’s proposal.

Non seulement le gouvernement avait-il décidé de rendre publique la proclamation royale, mais le nouveau premier ministre, qui s'était montré favorable à ma démarche l'été dernier, disait vouloir établir un nouveau climat de collaboration avec le Parlement, et tout particulièrement avec les partis d'opposition.
Not only had the government decided to make the royal proclamation public, but the new Prime Minister, who had been in favour of my initiative last summer, said he wanted to establish a new climate of cooperation with Parliament, particularly with the opposition parties.

Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudices économiques.
After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insurance funds, and, by extension, their insured persons/contributors, were not penalised economically.

Pourtant, le Parti libéral de l'époque s'y était montré favorable, puisqu'elle avait été adoptée à l'unanimité, cette motion, en 1989.
However, the Liberal Party at that time was in favour of the resolution as it voted unanimously for the motion in 1989.

Je le dis très sérieusement et en dehors de toute polémique : je sais le mal qu'a eu le groupe socialiste sur la question de l'union douanière alors que le PPE, à l'époque, y était toujours favorable.
I am speaking in all seriousness, and certainly not for the sake of being controversial. I know how complicated the Socialist Group made matters regarding the Customs Union, and we in the Group of the European People’s Party were then always in favour of it.

Le Parti libéral, alors dans l'opposition, s'était montré favorable au projet de loi.
The Liberal Party, then in opposition, had expressed its support for the bill.

Par ailleurs, l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, s’était montré favorable au projet de loi C-11, mais avait formulé des réserves quant à la distinction introduite entre les militaires libérés pour des raisons médicales attribuables au service et les militaires libérés pour des raisons médicales non attribuables au service :
Veterans Ombudsman Guy Parent had offered support for the Bill C-11, but he had raised some concerns over the distinction made between members released for medical reasons that are attributable to service and those released for medical reasons that are not: