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Vertaling van "était montré favorable " (Frans → Engels) :

N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


N. considérant que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime moyennant quelques améliorations ponctuelles;

N. whereas the public consultation on policy options and their impact assessment, carried out by the Commission between 4 June and 9 September 2012, concerning the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector, reveals that the majority of respondents are in favour of the regime continuing, subject to some specific refinements;


1. souligne que la consultation publique organisée par la Commission du 4 juin au 9 septembre 2012 sur les options envisagées et l'analyse d'impact de celles-ci dans le cadre de la révision du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes a montré qu'une majorité était favorable à la poursuite du régime;

1. Points out that the public consultation on policy options and the impact assessment thereof in connection with the review of the EU regime for the fruit and vegetable sector carried out by the Commission from 4 June 2012 to 9 September 2012 revealed a majority in favour of the continuation of the regime;


16. fait observer que la réponse apportée par la Commission à sa résolution du 25 novembre 2010 ne fait référence qu'aux affaires dont la Cour a été saisie et qui confirmeraient, selon elle, la nécessité d'un traitement confidentiel, par ses services, des documents concernant les procédures d'infraction et les enquêtes préliminaires en la matière; rappelle à la Commission que la Cour de justice n'a jamais contesté, dans ces affaires, que l'intérêt public supérieur était de nature à justifier l'accès à ces dossiers; prend également acte du fait que le Médiateur s'est montré< ...[+++]

16. Notes that in the Commission's reply to its resolution of 25 November 2010, reference is made only to Court cases , which would confirm the need for the Commission to ensure the confidentiality of documents which relate to infringement proceedings and pre-infringement proceeding investigations; reminds the Commission that the Court of Justice has never denied in those cases that an overriding public interest might well justify access to documents; also notes that the Ombudsman has showed a positive approach to the release of documents related to infringement procedures ;


16. fait observer que la réponse apportée par la Commission à sa résolution du 25 novembre 2010 ne fait référence qu'aux affaires dont la Cour a été saisie et qui confirmeraient, selon elle, la nécessité d'un traitement confidentiel, par ses services, des documents concernant les procédures d'infraction et les enquêtes préliminaires en la matière; rappelle à la Commission que la Cour de justice n'a jamais contesté, dans ces affaires, que l'intérêt public supérieur était de nature à justifier l'accès à ces dossiers; prend également acte du fait que le Médiateur s'est montré< ...[+++]

16. Notes that in the Commission’s reply to its resolution of 25 November 2010, reference is made only to Court cases, which would confirm the need for the Commission to ensure the confidentiality of documents which relate to infringement proceedings and pre-infringement proceeding investigations; reminds the Commission that the Court of Justice has never denied in those cases that an overriding public interest might well justify access to documents; also notes that the Ombudsman has showed a positive approach to the release of documents related to infringement procedures;


Déjà, à l'automne 2004, des discussions avaient eu lieu avec le gouvernement provisoire irakien, qui s'était montré favorable à la proposition de la Commission.

Earlier, in the autumn of 2004, discussions were also held with the Iraqi interim government who welcomed the Commission’s proposal.


Non seulement le gouvernement avait-il décidé de rendre publique la proclamation royale, mais le nouveau premier ministre, qui s'était montré favorable à ma démarche l'été dernier, disait vouloir établir un nouveau climat de collaboration avec le Parlement, et tout particulièrement avec les partis d'opposition.

Not only had the government decided to make the royal proclamation public, but the new Prime Minister, who had been in favour of my initiative last summer, said he wanted to establish a new climate of cooperation with Parliament, particularly with the opposition parties.


Le Parti libéral, alors dans l'opposition, s'était montré favorable au projet de loi.

The Liberal Party, then in opposition, had expressed its support for the bill.


Pourtant, le Parti libéral de l'époque s'y était montré favorable, puisqu'elle avait été adoptée à l'unanimité, cette motion, en 1989.

However, the Liberal Party at that time was in favour of the resolution as it voted unanimously for the motion in 1989.


Par ailleurs, l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, s’était montré favorable au projet de loi C-11, mais avait formulé des réserves quant à la distinction introduite entre les militaires libérés pour des raisons médicales attribuables au service et les militaires libérés pour des raisons médicales non attribuables au service :

Veterans Ombudsman Guy Parent had offered support for the Bill C-11, but he had raised some concerns over the distinction made between members released for medical reasons that are attributable to service and those released for medical reasons that are not:




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était montré favorable ->

Date index: 2024-03-18
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