Traduction de «l'ue et serait classée juste » (Français → Anglais) :

Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.
This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.

Si la BND devait être classée dans le secteur des administrations publiques ou ses opérations reclassées via les administrations publiques, la question principale serait de savoir quelle entité a créé l'EVS et la contrôle.
Should the NPB be classified inside government or their operations rerouted through government, the main issue becomes which is the entity setting up and controlling the SPE.

Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.
In order to ensure that the five levels outlined under Directive 2005/36/EC are consistent with this new degree structure, Bachelor’s degree should be classified under level d and Master’s degree under level e. The five levels established for the operation of the general system should in principle no longer be used as a criterion for excluding Union citizens from the scope of Directive 2005/36/EC when this would be contrary to the principle of lifelong learning.

Ainsi, une juste valeur déterminée à l’aide d’une technique d’actualisation pourrait être classée au niveau 2 ou 3, selon les données qui sont importantes pour la juste valeur prise dans son ensemble et le niveau hiérarchique où elles sont classées.
For example, a fair value measurement developed using a present value technique might be categorised within Level 2 or Level 3, depending on the inputs that are significant to the entire measurement and the level of the fair value hierarchy within which those inputs are categorised.

Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.
Adjustments to arrive at measurements based on fair value, such as costs to sell when measuring fair value less costs to sell, shall not be taken into account when determining the level of the fair value hierarchy within which a fair value measurement is categorised.

La juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie des justes valeurs que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
In those cases, the fair value measurement is categorised in its entirety in the same level of the fair value hierarchy as the lowest level input that is significant to the entire measurement.

Agir autrement reviendrait à faire peser des contraintes déraisonnables sur les avis fournis par les scientifiques: il ne serait pas juste d’exiger de ces derniers qu’ils présentent un modèle mathématique pour voir leurs avis pris au sérieux.
To do otherwise would be to create an unwise constraint on the advice provided by scientists: it would not be right to require scientists to present a mathematical model in order to have their advice taken seriously.

Un régime à l’échelle de l’Union concernant la sécurité de l’information, comportant la reconnaissance mutuelle des habilitations de sécurité nationales et autorisant l’échange d’informations classées entre les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et les entreprises européennes serait particulièrement utile.
An Union-wide regime on security of information, including the mutual recognition of national security clearances and allowing the exchange of classified information between contracting authorities/entities and European companies, would be particularly useful.

Dans ces conditions, le coût de l’électricité produite en 2020 ou peu après par des centrales au charbon utilisant les technologies de captage et de stockage du CO2 serait tout juste supérieur de 10%, voire égal, aux niveaux actuels[11].
This translates in the models to costs of coal-fired power generation with CCS by 2020 or soon afterwards at just 10% above or even on the par with the current levels[11].

En effet, comme le fait valoir à juste titre l’OHMI, la disposition de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 serait privée d’utilité si une marque devait être enregistrée conformément au paragraphe 1, sous b), du même article au motif qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait.
As the Office rightly argues, Article 7(3) of Regulation No 40/94 would be redundant if a mark fell to be registered in accordance with Article 7(1)(b) by reason of its having become distinctive in consequence of the use made of it.