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Annonces classées
Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Courbe de durée
Courbe des valeurs classées
Demande classée
Demande d'accès classée
Demande de communication classée
Exclusion sociale et non classée ailleurs
Fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
LOCOM
P.A.
Petites annonces
Petites annonces classées
Procédure classée
Procédure pénale classée
Rubrique des annonces classées
Rubrique des petites annonces
Rubrique des petites annonces classées
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "valeur est classée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]

categorized access request




courbe des valeurs classées [ courbe de durée ]

duration curve


exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs

social exclusion not else-where classified


annonces classées | petites annonces | petites annonces classées

classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads


rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées

classifieds section | add section


petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]

classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]


procédure pénale classée | procédure classée

abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
non classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), sauf lorsqu’une valeur de référence a été fixée pour cette substance en application du présent règlement et que le niveau de résidus n’atteint ou n’excède pas cette valeur de référence.

not classified in accordance with Article 14(2)(a), (b) or (c), except where a reference point for action has been set for that substance pursuant to this Regulation and the level of residues does not equal or exceed that reference point for action.


Elle peut établir des valeurs de référence pour les résidus des substances pharmacologiquement actives qui n’ont pas encore été classées

It can establish reference points for action for residues of pharmacologically active substances that are not classified


Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.

Adjustments to arrive at measurements based on fair value, such as costs to sell when measuring fair value less costs to sell, shall not be taken into account when determining the level of the fair value hierarchy within which a fair value measurement is categorised.


le niveau auquel sa juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.

the level of the fair value hierarchy within which the fair value measurement is categorised.


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Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Where a percentage rule applies, the value of materials which are not classified within Chapters 50 to 63 must be taken into account when calculating the value of the non-originating materials incorporated.


Ainsi, une juste valeur déterminée à l’aide d’une technique d’actualisation pourrait être classée au niveau 2 ou 3, selon les données qui sont importantes pour la juste valeur prise dans son ensemble et le niveau hiérarchique où elles sont classées.

For example, a fair value measurement developed using a present value technique might be categorised within Level 2 or Level 3, depending on the inputs that are significant to the entire measurement and the level of the fair value hierarchy within which those inputs are categorised.


La juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de la hiérarchie des justes valeurs que la donnée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.

In those cases, the fair value measurement is categorised in its entirety in the same level of the fair value hierarchy as the lowest level input that is significant to the entire measurement.


le niveau de la hiérarchie des justes valeurs dans lequel les évaluations de la juste valeur sont classées dans leur intégralité, en différenciant les évaluations de juste valeur conformément aux niveaux définis au paragraphe 27A.

the level in the fair value hierarchy into which the fair value measurements are categorised in their entirety, segregating fair value measurements in accordance with the levels defined in paragraph 27A.


2. Le 31 mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission un rapport comprenant une liste des zones de leur territoire classées au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ou correspondant à un niveau plus fin de la NUTS conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émi ...[+++]

2. By 31 March 2010, Member States shall submit to the Commission a report, including a list of those areas on their territory classified as level 2 in the nomenclature of territorial units for statistics (NUTS) or as a more disaggregated NUTS level in accordance with Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials ...[+++]


6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

6.3. Where a percentage-rule applies, the value of materials which are not classified within Chapters 50 to 63 must be taken into account when calculating the value of the non-originating materials incorporated.


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