Vertaling van "devrait être classée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]
categorized access request

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
social exclusion not else-where classified

annonces classées | petites annonces | petites annonces classées
classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

publicité par petites annonces [ publicité par annonces classées | annonce classée ]
classified advertising [ want-ad advertising ]

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

rubrique des annonces classées | rubrique des petites annonces | rubrique des petites annonces classées
classifieds section | add section

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | substances CMR
substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction | CMR substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les rejets représentent un gaspillage important et compromettent l'exploitation durable des organismes marins et des écosystèmes marins et que le succès de l'obligation de débarquement nécessite que les opérateurs la respectent, toute infraction à l'obligation de débarquement devrait être classée parmi les infractions graves énumérées dans le règlement (CE) no 1224/2009.
As discards constitute a substantial waste and affect negatively the sustainable exploitation of marine organisms and marine ecosystems, and as compliance by operators with the landing obligation is essential for its success, infringements of the landing obligation should be categorised as serious under Regulation (EC) No 1224/2009.

(11) Étant donné que les rejets représentent un gaspillage important et compromettent l'exploitation durable des organismes marins et des écosystèmes marins et que le succès de l'obligation de débarquement nécessite que les opérateurs la respectent , toute infraction à l'obligation de débarquement devrait être classée parmi les infractions graves énumérées dans le règlement (CE) n° 1224/2009.
(11) As discards constitute a substantial waste and affect negatively the sustainable exploitation of marine organisms and marine ecosystems, and as compliance by operators with the landing obligation is essential for its success , infringements of the landing obligation should be categorised as serious under Regulation (EC) No 1224/2009.

Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.
In order to ensure that the five levels outlined under Directive 2005/36/EC are consistent with this new degree structure, Bachelor’s degree should be classified under level d and Master’s degree under level e. The five levels established for the operation of the general system should in principle no longer be used as a criterion for excluding Union citizens from the scope of Directive 2005/36/EC when this would be contrary to the principle of lifelong learning.

En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait en principe être classée comme «dépôt».
In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.

Les contrôles devraient principalement porter sur les comptes publics des différentes unités des administrations publiques et sur les comptes des unités publiques classées en dehors du secteur des administrations publiques, et l’utilisation statistique des comptes publics devrait également être évaluée.
Public accounts of individual general government units, as well as of public units classified outside the general government sector, should be the main object of the controls, and the public accounts should be assessed in terms of their statistical use.

11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement établi dans le règlement;
11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;

11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer un des éléments fondamentaux de tout système commun d'asile au niveau de l'Union européenne et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon la procédure de Dublin; estime que ce principe devrait être clairement établi dans le règlement;
11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;

(13) En raison des risques particuliers que peuvent présenter pour la santé humaine les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1, 2 et 3, en vertu de la directive 67/548/CEE, leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite.
(13) Given the special risks that substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, category 1, 2 and 3, pursuant to Directive 67/548/EEC may entail for human health, their use in cosmetic products should be prohibited.

(3) Afin de renforcer la protection de la santé et la sécurité des consommateurs, la Commission devrait étendre l'interdiction des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2 et des préparations aux produits mis sur le marché en vue d'une utilisation par le grand public.
(3) To improve health protection and consumer safety, the Commission should extend the ban on substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction of category 1 or 2 and on preparations to products placed on the market for use by the general public.