Traduction de «l'organe proposé n'allait » (Français → Anglais) :

30. encourage la VP/HR à devenir un acteur de premier plan dans la PSDC et à assumer un rôle moteur en vue d'un décloisonnement en assurant la coordination entre le Conseil, la Commission et le SEAE, et la cohérence au sein de ces deux derniers organes; propose de confier aux représentants spéciaux de l'Union la mission d'améliorer le dialogue et la coopération entre les divers acteurs de l'Union sur le terrain, afin d'accroître la cohérence de l'action de l'Union et de transformer la multiplicité des sources de financement – qui constitue aujourd'hui un réel défi – en un atout;
30. Encourages the VP/HR to take on leadership regarding the CSDP and to play a steering role in breaking down ‘silos’ by ensuring coordination between the Council, the Commission and the EEAS and guaranteeing coherence within the two latter bodies; suggests that EU Special Representatives could be entrusted with a mandate to improve dialogue and cooperation between the various EU players on the ground, in order to increase the coherence of EU action and turn the multiple sources of funding from a challenge into an asset;

31. encourage la VP/HR à devenir un acteur de premier plan dans la PSDC et à assumer un rôle moteur en vue d'un décloisonnement en assurant la coordination entre le Conseil, la Commission et le SEAE, et la cohérence au sein de ces deux derniers organes; propose de confier aux représentants spéciaux de l'Union la mission d'améliorer le dialogue et la coopération entre les divers acteurs de l'Union sur le terrain, afin d'accroître la cohérence de l'action de l'Union et de transformer la multiplicité des sources de financement – qui constitue aujourd'hui un réel défi – en un atout;
31. Encourages the VP/HR to take on leadership regarding the CSDP and to play a steering role in breaking down ‘silos’ by ensuring coordination between the Council, the Commission and the EEAS and guaranteeing coherence within the two latter bodies; suggests that EU Special Representatives could be entrusted with a mandate to improve dialogue and cooperation between the various EU players on the ground, in order to increase the coherence of EU action and turn the multiple sources of funding from a challenge into an asset;

Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.
The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.

Le livre blanc a également annoncé que la Commission allait proposer une directive sur l'interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale à mettre en oeuvre entre 2001 et 2010.
The White Paper also announced that the Commission would propose a directive on the interoperability of toll systems in order to support the overall pricing policy to be implemented between 2001 and 2010.

Dans son programme législatif et de travail adopté le 23 octobre 2007[2], la Commission a annoncé qu'elle allait proposer de nouvelles initiatives afin de compléter le cadre juridique anti-discrimination de l'Union européenne.
The Commission announced in its legislative and work programme adopted on 23 October 2007[2] that it would propose new initiatives to complete the EU anti-discrimination legal framework.

Dans le contexte de son discours sur l'État de l'Union, le 13 septembre, le président Juncker a annoncé qu'au titre de la dimension solidaire de l'union de l'énergie, la Commission allait proposer des règles communes applicables aux gazoducs en provenance de pays tiers qui entrent sur le marché intérieur européen du gaz.
In the context of his State of the European Union Speech on 13 September, President Juncker announced that, building upon the solidarity aspect of the Energy Union, the Commission will propose common rules for gas pipelines entering the European internal gas market.

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.
5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.

J’étais convaincu qu’un dialogue régulier, continu et permanent avec le président de cet organe, qui n’est pas un organe du Conseil, mais qui, dans la pratique, organise des débats et exerce des responsabilités très importants, allait constituer une décision efficace.
I was convinced that regular, continuous and permanent dialogue with the President of that body, which is not a Council body, but which in practice holds very important debates and responsibilities, was going to be an effective decision.

La Commission a indiqué qu’elle allait réaliser une évaluation scientifique approfondie de la situation de la transplantation d’organes.
The Commission has indicated that it will conduct a thorough scientific evaluation regarding the situation of organ transplantation.