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Vertaling van "derniers organes propose " (Frans → Engels) :

30. encourage la VP/HR à devenir un acteur de premier plan dans la PSDC et à assumer un rôle moteur en vue d'un décloisonnement en assurant la coordination entre le Conseil, la Commission et le SEAE, et la cohérence au sein de ces deux derniers organes; propose de confier aux représentants spéciaux de l'Union la mission d'améliorer le dialogue et la coopération entre les divers acteurs de l'Union sur le terrain, afin d'accroître la cohérence de l'action de l'Union et de transformer la multiplicité des sources de financement – qui constitue aujourd'hui un ...[+++]

30. Encourages the VP/HR to take on leadership regarding the CSDP and to play a steering role in breaking down ‘silos’ by ensuring coordination between the Council, the Commission and the EEAS and guaranteeing coherence within the two latter bodies; suggests that EU Special Representatives could be entrusted with a mandate to improve dialogue and cooperation between the various EU players on the ground, in order to increase the coherence of EU action and turn the multiple sources of funding from a challenge into an asset;


31. encourage la VP/HR à devenir un acteur de premier plan dans la PSDC et à assumer un rôle moteur en vue d'un décloisonnement en assurant la coordination entre le Conseil, la Commission et le SEAE, et la cohérence au sein de ces deux derniers organes; propose de confier aux représentants spéciaux de l'Union la mission d'améliorer le dialogue et la coopération entre les divers acteurs de l'Union sur le terrain, afin d'accroître la cohérence de l'action de l'Union et de transformer la multiplicité des sources de financement – qui constitue aujourd'hui un ...[+++]

31. Encourages the VP/HR to take on leadership regarding the CSDP and to play a steering role in breaking down ‘silos’ by ensuring coordination between the Council, the Commission and the EEAS and guaranteeing coherence within the two latter bodies; suggests that EU Special Representatives could be entrusted with a mandate to improve dialogue and cooperation between the various EU players on the ground, in order to increase the coherence of EU action and turn the multiple sources of funding from a challenge into an asset;


Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière».

Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect’.


Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière».

Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect’.


(b) de proposer aux parties, sur la base des informations figurant sur le formulaire électronique de réclamation, un ou plusieurs organes de REL et de communiquer les honoraires de ces derniers, le cas échéant, de donner des informations relatives à la langue ou aux langues de la procédure, à la durée approximative des procédures ou d’informer le réclamant qu’aucun organe de REL n’a pu être déterminé;

(b) proposing, based on the information contained in the electronic complaint form, one or more competent ADR entities to the parties and providing information on their fees, if applicable, the language or languages in which the procedure will be conducted, the approximate length of the procedures or informing the complainant party that based on the information submitted, no competent ADR entity could be identified;


(12) La présente directive devrait s'appliquer aux procédures des organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges sont employées par le professionnel ou sont rémunérées exclusivement par ce dernier, ou une association professionnelle ou commerciale dont le professionnel est membre, à moins que ces entités soient pleinement conformes aux exigences en matière de qualité énoncées au chapitre II de la présente directive et aux garanties complémentaires strictes en matière d'indépendan ...[+++]

(12) This Directive should not apply to procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed by, or receive any form of remuneration exclusively from, the trader or professional or business association of which the trader is a member, unless those entities are in complete conformity with the quality requirements laid down in Chapter II of this Directive and comply with the rigorous additional safeguards of independence laid down in Article 2(2a). ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with ...[+++]


Toute institution ou tout organe communautaire proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.

Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.


Toute institution ou tout organe de l'Union proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.

Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.


Toute institution ou tout organe communautaire proposant de produire des statistiques se concerte avec la Commission (Eurostat) et tient compte de toute recommandation susceptible d'être émise à cet égard par cette dernière.

Any of those institutions or bodies which propose to produce statistics shall consult the Commission (Eurostat) and take into account any recommendation that it may make to this effect.


Enfin, Monsieur le Président, en ce qui concerne le dernier amendement proposé, le 45, qui suggère que les États membres entament un dialogue avec les organisations non gouvernementales luttant contre la discrimination ainsi qu’avec les partenaires sociaux, nous sommes d’accord sur le principe, mais nous estimons que le libellé devrait être assez large pour couvrir toutes les agences impliquées, car il existe d’autres organes qui représentent des acteurs sociaux, comme les associations de consommateurs, les organi ...[+++]

Finally, Mr President, regarding the last proposed amendment, Amendment No 45, which proposes that the Member States engage in dialogue with non-governmental organisations working to combat discrimination and the social partners, we agree in principle but we believe that the wording should be broad enough to cover all the agencies involved, because there are other organisations which represent social agents, such as consumer associations, social organisations and so on.




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derniers organes propose ->

Date index: 2023-10-28
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