Traduction de «l'omc et même si nous obtenions gain » (Français → Anglais) :

Si cela arrivait et si les États-Unis imposaient des droits compensateurs à nos entreprises forestières, le gouvernement canadien porterait l'affaire devant l'OMC et même si nous obtenions gain de cause, je crois que certains droits ne nous seraient pas remboursables pour la période précédant la décision.
If that were to happen and the United States put a countervail on our forest companies, and then the Canadian government took this to the WTO, even if we won there, it's my understanding that there may be duties that would not be refundable over whatever period of time until that decision was made.

Dans le même temps, nous devons, dès le départ, mettre en place les conditions nécessaires pour que les avancées réalisées trouvent rapidement une application sur le marché, de façon à ce que les avantages pour les citoyens et les gains de compétitivité soient générés dans les meilleurs délais.
At the same time, we must from the outset put in place the conditions which allow breakthroughs quickly to find their way to the market, thereby bringing rapid benefits to citizens and competitiveness gains.

En même temps, nous devons chercher à obtenir des gains de productivité durables dans tous les secteurs clés de l'économie.
At the same time, we must aim at lasting productivity increases in all key sectors of the economy.

Dans le même temps, nous devons œuvrer à la conclusion du cycle de Doha et au renforcement de l’OMC.
At the same time we shall be working towards the conclusion of the Doha Round and the further strengthening of the WTO.

Nous devons donc tenir notre engagement d'ouvrir les marchés au niveau mondial, en veillant à ce que notre propre marché soit le plus ouvert possible et en insistant pour que les pays tiers fassent de même, notamment en assurant le respect des règles de l’OMC.
We must therefore maintain our commitment to open markets across the globe, keeping our own market as open as possible and insisting that third countries do the same, in particular by ensuring compliance with WTO rules.

Pour moi, la façon primordiale d'y parvenir est que nous obtenions les résultats que nous recherchons dans les négociations de l'OMC. Si nous n'obtenons pas gain de cause, il nous faudra examiner nos recours et j'ai indiqué clairement que nous n'avons pas exclu une action aux termes de l'article XXVIII. Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Monsieur le président, je tiens à inscrire la bonne foi des producteurs dans le débat.
Ms. Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NDP): Mr. Chair, I want to put the faith of the farmer in this discussion.

Que fera le ministre, pendant que nous contestons cela et d'ici à ce que nous obtenions gain de cause à plus ou moins brève échéance aux termes de l'ALENA et auprès de l'OMC, pour s'assurer que notre industrie puisse survivre et prospérer?
What will the minister do while we fight this and eventually win at NAFTA and the WTO to ensure that our industry is able to survive and prosper?

Selon ce que l'on pouvait lire dans les journaux, le document du Cabinet révélait que le ministère de la Justice avait donné le conseil suivant: «sa position n'est pas solide et la Cour fédérale pourrait très bien décider en faveur du Sierra Club» (0920) Contre toute attente, le cabinet a décidé de concevoir une évaluation environnementale fantôme pour la vente à la Turquie, laquelle pouvait être transformée rapidement en un examen qui respecterait les exigences de la LCEE, si nous obtenions gain de cause au tribunal.
According to media reports, the cabinet document revealed that the justice department has advised that “its case is not strong and that the Federal Court may well rule in favour of the Sierra Club” (0920) Incredibly, the cabinet then went on to devise an invisible shadow environmental assessment for the Turkey sale, which could be quickly converted to a screening to meet CEAA requirements if we won our case.

M. Charlie Penson: Monsieur Leithead, je pense que nous avons pu constater par expérience, entre autres, que l'historique que vous venez de nous faire est exact; dans une large mesure, les Américains ont modifié les règles, ce qui faisait qu'il était très peu probable que nous obtenions gain de cause devant le comité de règlement des différents de l'ALÉNA, et la pression était donc très forte.
Mr. Charlie Penson: Mr. Leithead, one of the things that I think the experience has taught us is that the historical background you've given is true; the Americans largely changed the rules, which meant that winning at a NAFTA dispute panel was highly unlikely, and therefore there was a lot of pressure.