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Vertaling van "nous obtenions gain " (Frans → Engels) :

Si cela arrivait et si les États-Unis imposaient des droits compensateurs à nos entreprises forestières, le gouvernement canadien porterait l'affaire devant l'OMC et même si nous obtenions gain de cause, je crois que certains droits ne nous seraient pas remboursables pour la période précédant la décision.

If that were to happen and the United States put a countervail on our forest companies, and then the Canadian government took this to the WTO, even if we won there, it's my understanding that there may be duties that would not be refundable over whatever period of time until that decision was made.


Supposons que nous obtenions gain de cause dans tous les renvois qui opposent le Canada et le département du Commerce au sujet des taux.

Let's say we win all the remands where the rates go back and forth between Canada and the Department of Commerce.


Que fera le ministre, pendant que nous contestons cela et d'ici à ce que nous obtenions gain de cause à plus ou moins brève échéance aux termes de l'ALENA et auprès de l'OMC, pour s'assurer que notre industrie puisse survivre et prospérer?

What will the minister do while we fight this and eventually win at NAFTA and the WTO to ensure that our industry is able to survive and prosper?


Selon ce que l'on pouvait lire dans les journaux, le document du Cabinet révélait que le ministère de la Justice avait donné le conseil suivant: «sa position n'est pas solide et la Cour fédérale pourrait très bien décider en faveur du Sierra Club» (0920) Contre toute attente, le cabinet a décidé de concevoir une évaluation environnementale fantôme pour la vente à la Turquie, laquelle pouvait être transformée rapidement en un examen qui respecterait les exigences de la LCEE, si nous obtenions gain de cause au tribunal.

According to media reports, the cabinet document revealed that the justice department has advised that “its case is not strong and that the Federal Court may well rule in favour of the Sierra Club” (0920) Incredibly, the cabinet then went on to devise an invisible shadow environmental assessment for the Turkey sale, which could be quickly converted to a screening to meet CEAA requirements if we won our case.


M. Charlie Penson: Monsieur Leithead, je pense que nous avons pu constater par expérience, entre autres, que l'historique que vous venez de nous faire est exact; dans une large mesure, les Américains ont modifié les règles, ce qui faisait qu'il était très peu probable que nous obtenions gain de cause devant le comité de règlement des différents de l'ALÉNA, et la pression était donc très forte.

Mr. Charlie Penson: Mr. Leithead, one of the things that I think the experience has taught us is that the historical background you've given is true; the Americans largely changed the rules, which meant that winning at a NAFTA dispute panel was highly unlikely, and therefore there was a lot of pressure.




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nous obtenions gain ->

Date index: 2023-04-23
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