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Vertaling van "l'offre de services semblables devraient également " (Frans → Engels) :

La cour a statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que l'offre de services semblables devraient également être autorisée en vertu d'une exemption.

The court ruled that users were entitled to access InSite's services under the charter and that the delivery of other similar services should also be granted an exemption under that section.


La Cour a statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que des services semblables devraient également être autorisés à opérer en vertu d'une exemption.

The court held that the charter permitted users to access InSite's services and that similar services should also be allowed to operate under an exemption.


La cour a statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que des services semblables devraient également être autorisés à opérer en vertu d'une exemption.

The court ruled that the charter authorized users to have access to InSite's services and that similar services should be authorized under an exemption.


La cour a également statué que la Charte autorisait les utilisateurs à accéder aux services d'InSite et que des services semblables devraient également être autorisés à être offerts en vertu de la même exemption.

The Court also ruled that the charter authorized users to access InSite services and that the provision of similar services should also be authorized under the same exemption.


Par les lettres du processus du 17 octobre 2013 et du 17 décembre 2013, les soumissionnaires qui avaient remis une offre qualifiée ont été informés a) que les offres indicatives, puis définitives seraient également prises en considération si elles étaient soumises après l'expiration du délai respectif fixé pour leur présentation si elles remplissaient les conditions requises pour être éligibles à l'étape suivante du processus, b) que les soumissionnaires ...[+++]

By letters of 17 October 2013 and 17 December 2013, the bidders that submitted qualified offers were informed that: (a) indicative or final, respectively, offers would be considered even if submitted after the expiry of the respective deadlines, provided that the terms of the offers qualify for the further process; (b) disadvantages caused by late submission would be fully borne by the bidder in question; and (c) the sellers could choose the qualified bidders shortly after the expiry of the deadline.


Les États membres devraient également définir ce qui constitue une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une partie importante du marché en évaluant, par exemple, le nombre de prestataires de services de paiement existants et, partant, en examinant si une simple majorité d’entre eux, ou moins, serait suffisante, et/ou leur part de marché et/ou leur situation géographique.

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market, by assessing, for example, how many payment service providers exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.


Enfin, si le comité détermine au cours de son examen que l'approche proposée par le projet de loi ne découragerait pas la violence étatique, notamment le terrorisme, nous voudrons déterminer si des mesures semblables devraient également être prises pour prévenir d'autres formes de violence étatique illégale, comme la torture ou les violations graves des droits de la personne.

Finally, if through the studies at committee it became clear that the approach in the bill did not deter state violence in the form of terrorism, then we wish to examine whether similar action should be expanded to include other forms of illegal state violence, such as torture or gross violations of human rights.


La coopération entre la Commission et la Chine a également donné des résultats prometteurs et des initiatives semblables devraient être menées avec d’autres partenaires, tels que l’Inde.

Co-operation between the Commission and China has also shown promising results and similar initiatives should be undertaken with other partners, such as India.


Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur du gaz naturel et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne l’offre et la demande, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontalie ...[+++]

The regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in natural gas and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as supply and demand, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.


Il faudrait encourager les titulaires de droits d'auteur, ainsi que leurs représentants, à adapter leurs conditions en cas de transmission simultanée de leur contenu en mode analogique et numérique par les mêmes modes d'acheminement dans la mesure où la migration est en jeu. À l'avenir, les licences de reproduction devraient également permettre de modifier ou d'enrichir plus facilement l'offre de services et de données, de manière à en améliorer l'accessibilité pour les utilisateurs présentant des besoins particul ...[+++]

Right holders, including their representatives, should be encouraged to offer appropriate terms for simulcasts of analogue and digital through the same delivery mechanism where migration is the aim. Future copyright licences should also facilitate modifications or enrichment of services and data to improve accessibility for users with special needs.


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