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Vertaling van "l'objet d'une très sérieuse contestation " (Frans → Engels) :

Dans la mesure où les éléments de preuve aux articles 32 à 38 ne correspondent pas à ce que nous entendons par éléments de preuve—sous serment, affidavit, interrogatoires par écrit, transcription ou quelque chose du genre—nous estimons que cette loi fera l'objet de sérieuses contestations en vertu de la Charte.

To the extent that the evidence in clauses 32 through 38 does not comply with what we understand the evidence to be—under oath, affidavit, interrogatories, transcripts, or something of that nature—this is where we think this law will be subject to serious charter challenges.


Au lieu de l’aborder de manière très sérieuse dans le respect de tous les parlementaires à la Chambre, ainsi que de l’ensemble de cette auguste assemblée, nous avons encore une fois cherché dans les annales de l’histoire et déposé un document de nature très délicate dont nous avons tous considérablement débattu et qui devrait faire l’objet de délibérations.

Instead of dealing with it very seriously and in a way that respected every single parliamentarian in this House, as well as this august body in its totality, what we had was, once again, searching the annals of history and putting on the table a very sensitive document that all of us had considerable debate on and that should be debated in a deliberative way.


Quand Transports Canada voulait intégrer dans son manuel des politiques qui n'étaient pas conformes à la loi et que nous demandions une médiation ou une opinion indépendante au sujet de la loi, on nous a dit dans un cas — en fait, on l'a dit directement à l'exploitant — qu'il ferait l'objet d'une vérification très sérieuse et très approfondie s'il continuait avec le type de manuel que nous avions.

When Transport wanted policy incorporated in their manual with no basis in law and we asked for mediation or for an independent opinion on the law, we were told in one instance—actually, the operator was told directly—that if they continued with the type of manual we were doing, they would get a very serious audit or a very in-depth audit.


Si j'ai bien compris les observations de l'honorable sénateur, à moins de modifier la Constitution, cette protection est une chimère. En d'autres mots, cet article proposé ne nous protège nullement et pourrait faire l'objet d'une très sérieuse contestation de sa constitutionnalité.

I believe the thrust of the honourable senator's comment is that, without changing the Constitution, this is a false protection; that is to say, this proposed section does not protect us at all and is subject to a very meaningful constitutional challenge.


Non seulement le vin fait l’objet de réglementations communautaires spécifiques, mais il existe des preuves scientifiques très sérieuses qui démontrent que le vin, consommé avec modération, à raison de deux ou trois verres par jour par exemple, est bénéfique pour la santé.

Not only is wine the subject of specific Community regulations, but very credible scientific evidence exists to show that wine, when consumed in moderation, meaning two or three glasses per day for example, is good for a person’s health.


C’est par exemple, à l’occasion de l’examen du rapport sur le contrôle de l’application du droit communautaire, la commission des pétitions qui, par deux fois, a demandé à la Commission européenne, je cite, "de rechercher des solutions politiques et, notamment, de considérer très sérieusement la nécessité de formuler des propositions de révision des règles communautaires, qui font l’objet des plus nombreux cas de mauvaise application ou de contestation récurrent ...[+++]

For instance I could mention consideration of the report on the monitoring of the implementation of Community law. On that occasion, the Committee on Petitions twice requested the European Commission to seek political solutions acceptable to all and in particular, to seriously consider the need to draw up proposals for the review of those Community rules that are most often incorrectly implemented or appealed against.


Toutefois, personne ne peut sérieusement contester le fait que ce serait préférable si - un très grand si - nous parvenions à désarmer Saddam Hussein au moyen des inspections.

No-one can seriously dispute, however, that it would be preferable if – a huge 'if' – we were able to disarm Saddam Hussein by inspections.


Toutefois, personne ne peut sérieusement contester le fait que ce serait préférable si - un très grand si - nous parvenions à désarmer Saddam Hussein au moyen des inspections.

No-one can seriously dispute, however, that it would be preferable if – a huge 'if' – we were able to disarm Saddam Hussein by inspections.


Je suis certain que l'article 151 ne vise pas à donner aux groupes politiques le droit de décider que l'affaire ne doit faire l'objet d'aucune discussion en plénière alors que dans toute l'Assemblée, tant de députés la considèrent comme une affaire très sérieuse.

Surely the intention of Rule 151 is not to give the political groups the right to decide that the matter should not even be discussed in plenary when across the House so many Members regard this as a very serious matter.


M. Trudeau avait maintenant neuf provinces de son côté, comme nous le savons, et l'article 35 faisait l'objet de négociations très intenses et très sérieuses, comme mon ami s'en souviendra.

Mr. Trudeau, by that time, had nine provinces on board, as we know, and section 35 was the subject of some very intense and careful negotiation, as my friend will recall.


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