Traduction de «l'intention des commissions triennales trouvent également » (Français → Anglais) :

Les organisations de juges, l'Association du barreau canadien et d'autres groupes qui préparent et présentent des mémoires à l'intention des commissions triennales trouvent également que le délai actuel de six mois est insuffisant et sont généralement partisans de prolonger de six mois le délai dans lequel le rapport doit être déposé.
The judges' organizations, the Canadian Bar Association and others who prepare and make submissions to the triennial commissions have also found the present six-month reporting period to be insufficient and are generally in favour of extending the reporting period by six months.

La communication de la Commission de mai 1999 [4] présente le potentiel de réduction et les coûts d'un certain nombre de mesures dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'industrie, qui se trouvent également dans la liste de propositions de politiques et mesures communes et coordonnées figurant à l'annexe 3.
The Commission's Communication of May 1999 [4] indicates the reduction potential and related abatement cost of a number of measures in the energy, transport and industry sector which can also be found in the list of proposed common and co-ordinated policies and measures in Annex 3.

Elles ont été exposées par la Commission en 2011[81] et trouvent également de nombreux échos dans une analyse réalisée par le ministère public en 2012.
They have been set out by the Commission in 2011[81] and also find many echoes in an analysis carried out by the prosecution services in 2012.

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.
In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.

J'ajouterais également que le Conseil canadien de la magistrature, la Conférence canadienne des juges et l'Association du Barreau canadien, qui présentent couramment des mémoires à la commission, trouvent également ce délai de six mois très difficile parce qu'il les oblige à terminer et à présenter leurs rapports très tôt durant cette période de six mois pendant laquelle la commission exerce son mandat pour lui laisser le temps d'examiner leurs mémoires de façon détaillée dans le cadre de la préparation de son rapport.
I might add as well that the Canadian Judicial Council, the Canadian Judges Conference and the Canadian Bar Association which routinely make submissions to the commissions also find the six-month reporting period very difficult because they have to have their reports completed and filed very early within the six-month window in which a commission operates, in order to allow the commission the time to examine their submissions in detail in the course of preparing their report.

Notre service rassemble également de l'information à l'intention de commissions extraordinaires qui se tiennent à La Haye tous les quatre ou cinq ans pour passer en revue le fonctionnement de la convention, la dernière s'est tenue en mars de cette année, comme M. Kratchanov vient de le dire.
Our office also collects and collates information on behalf of Canada for special commissions that are held in The Hague every four to five years to review the operation of the convention, the most recent of which was held in March of this year, which Mr. Kratchanov just referred to.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

La notification peut également être faite lorsque les entreprises concernées démontrent de bonne foi à la Commission leur intention de conclure un accord ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutisse à une concentration de dimension communautaire.
Notification may also be made where the undertakings concerned demonstrate to the Commission a good faith intention to conclude an agreement or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

La Commission européenne prépare également un financement supplémentaire, à l'heure actuelle en négociation, pour l'assistance aux personnes qui se trouvent encore dans les camps de réfugiés de Timor Occidental.
The Commission is also planning separate funding, still under negotiation, to assist those who are still in refugee camps in West Timor.

Les risques que des décisions environnementales soient tributaires des lubies d'un ministre s'en trouvent également réduits, car c'est l'ensemble du gouvernement qui est habilité à donner suite ou non aux recommandations d'une commission.
It also reduces the likelihood that environmental decisions will be subject to the whims of any individual minister as government as a whole is given authority on whether or not to carry through on these panel recommendations.