Vertaling van "commission adoptera également " (Frans → Engels) :

La Commission adoptera également une série de mesures visant à soutenir l'utilisation des droits de propriété intellectuelle par les PME et favoriser l'accès des start-up aux marchés publics européens, dont la valeur s'élève à 2 000 milliards €.
The Commission will adopt a set of measures to support the use of Intellectual Property Rights by SMEs and take action to support access by start-ups to the €2 trillion European public procurement market.

De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.
In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.

Dans le domaine des aides d'État, la Commission adoptera également, en 2005, une décision fondée sur l'article 86, paragraphe 3, du traité et un cadre communautaire relatifs aux modalités de financement des services d'intérêt économique général (SIEG).
As far as State aids are concerned, in 2005 the Commission will also adopt a decision based on Article 86(3) of the Treaty and a Community framework on the arrangements for financing services of general economic interest (SGEI).

Le 17 juin, la Commission adoptera également un plan d'action visant à rendre la fiscalité des entreprises plus juste, plus efficace et plus transparente dans l'Union.
On 17 June, the Commission will also adopt an Action Plan to make corporate taxation fairer, more efficient and more transparent in the EU.

Dans ce contexte, la Commission adoptera des orientations interprétatives afin de fournir des conseils aux citoyens et aux compagnies aériennes sur l'état actuel de la législation de l'Union, en vigueur avant que les modifications ne deviennent applicables.La Commission se penchera également sur les moyens d'approfondir la promotion de la coopération entre les organismes nationaux chargés de l’application et les autorités responsables de la réglementation horizontale en matière de protection des consommateurs.
In this context, the Commission will adopt interpretative guidelines in order to provide guidance to the citizens and the airlines on the current state of the law, relevant until amendments become applicable.The Commission will also evaluate how to further promote cooperation between the National Enforcement Bodies and the authorities in charge of horizontal consumer rules.

La Commission adoptera également des règles spécifiques relatives au recours à des mentions portant sur l’absence ou la présence réduite de lactose dans les aliments.
The Commission will also adopt specific rules on the use of statements on the absence or reduced presence of lactose in foods.

La Commission adoptera également en 2011 une Communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), concept plus englobant que l'entreprenariat social, qui encourage toutes les entreprises à poursuivre des actions avec des fins sociales ou environnementales dans leurs activités quotidiennes.
In 2011 the Commission will also adopt a Communication on corporate social responsibility (CSR) – a wider concept than social business – which encourages all businesses to pursue actions with social or environmental objectives as part of their daily activities.

Dans le courant du mois, également, la Commission adoptera formellement des modifications des règles en matière d'aides d'État afin de permettre aux États membres de verser aux agriculteurs une aide nationale individuelle pouvant s’élever à 15 000 € avant fin 2010.
Later this month, the Commission will formally adopt changes to state aid rules to allow Member States to pay farmers up to €15,000 each in national aid before the end of 2010.

La Commission adoptera également, au cours de l'année à venir, plusieurs communications qui expliqueront ou préciseront comment certains concepts doivent être compris, en vue de fournir aux entreprises une orientation générale et une sécurité juridique.
The Commission will also adopt during the course of the next year a number of Notices explaining or clarifying how certain concepts must be understood with a view to provide general guidance and legal certainty for businesses.

La Commission adoptera sous peu une décision concernant la demande de dérogation présentée par la Grèce, qui ira dans le même sens que les décisions qu'elle a déjà prises pour l'Irlande et le Portugal et qui tiendra également compte des spécificités du réseau de télécommunications en Grèce.
The Commission will bring forward a decision on the Greek request for a derogation shortly, in line with decisions already taken for Ireland and Portugal and taking also into account the specific features of the telecommunications network in Greece.