Vertaling van "l'information qu'il appartient de décider si elle souhaite demeurer " (Frans → Engels) :

C'est à la personne qui fournit l'information qu'il appartient de décider si elle souhaite demeurer anonyme et voir son identité tenue secrète.
It is up to you, the person providing the information, to decide whether or not you will seek anonymity or protection of that sort.

8. Lorsque, conformément à l’article 35, paragraphe 8, de la directive 2014/65/UE, les déclarations prévues au présent article sont transmises à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, celle-ci communique ces informations aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement, sauf si les autorités compétentes de l’État membre d’origine décident qu’elles ne souhaitent pas les recevoir.
8. When, in accordance with Article 35(8) of Directive 2014/65/EU, reports provided for under this Article are transmitted to the competent authority of the host Member State, it shall transmit that information to the competent authorities of the home Member State of the investment firm, unless the competent authorities of the home Member State decide that they do not want to receive that information.

M. Cotler : Je vais demander à Mme Kane de répondre dans un instant, mais comme j'ai essayé de le dire tout à l'heure, le critère important, c'est qu'il appartient à la victime de décider si elle souhaite ou pas présenter une déclaration.
Mr. Cotler: I will defer to Ms. Kane in a moment, but I think, as I sought to indicate earlier, the important threshold point here is that it is the victim's decision whether to submit a victim impact statement at all.

les informations soient nécessaires pour permettre aux parties ayant des droits sur les titres de décider si elles souhaitent, ou non, offrir leurs titres; et
the information is necessary to enable the parties entitled to the securities to form an opinion on their willingness to offer their securities: and

Monsieur le Président, il appartient aux provinces qui ne l'ont pas déjà fait de décider si elles souhaitent harmoniser leur taxe de vente avec la TPS. C'est le cas de l'Ontario.
Mr. Speaker, the decision by any non-harmonized province as to whether or not to become harmonized with the GST is up to that province, as it is for the province of Ontario.

Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.
Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.

Et il appartient toujours aux parties de décider si elles souhaitent négocier ou s'adresser aux tribunaux, mais une fois qu'on a opté pour la négociation, on risque de la paralyser en s'adressant à un arbitre ou à un tribunal.
Outside of that, it's always left to the parties as to whether they want to negotiate or whether they want to litigate, but once you're within the system of negotiation, you run the risk of paralyzing the negotiations.

6. Lorsque, conformément à l'article 32, paragraphe 7, les déclarations prévues dans le présent article sont transmises à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, celle-ci communique ces informations aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement, sauf si ces dernières décident qu'elles ne souhaitent pas les recevoir.
6. When, in accordance with Article 32(7), reports provided for under this Article are transmitted to the competent authority of the host Member State, it shall transmit this information to the competent authorities of the home Member State of the investment firm, unless they decide that they do not want to receive this information.

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente directive, les autorités compétentes souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier les informations relatives à une entité, réglementée ou non, qui appartient à un conglomérat financier et a son siège dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de l'autre État membre de faire procéder à cette vérification.
Where, in applying this Directive, competent authorities wish in specific cases to verify the information concerning an entity, whether or not regulated, which is part of a financial conglomerate and is situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have the verification carried out.

Le nouveau type de permis de conduire est totalement facultatif et ne peut remplacer une carte d'identité officielle ou être employé comme tel. Il appartient à chaque personne et/ou organisation de décider si elle souhaite utiliser le permis de conduire comme source d'information pour l'identification personnelle.
The new style driving licence is entirely optional and may not replace or double-up as an official identity card. It is up to any person and/or organisation to decide if they want to consider the licence as a source of information for personal identification.