Traduction de «l'idée selon laquelle les députés auraient déjà » (Français → Anglais) :

Je tiens à dire que les députés européens Fine Gael au sein du groupe PPE-DE soutiennent la teneur générale du rapport relatif à la réunion du Conseil européen, mais qu’ils n’acceptent pas l’idée selon laquelle le Parlement devrait estimer «qu’il est possible de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par les Irlandais afin de parvenir à une solution acceptable par tous avant les élections européennes».
I wish to say that the Fine Gael MEPs in the PPE-DE Group support the general thrust of the report on the European Council meeting, but do not accept that Parliament should consider ‘that it is possible to meet the concerns that have been expressed by the Irish people in order to secure a solution acceptable to all before the European elections’, as this is a matter for the Irish people to consider, at their discretion and timing.

S'agissant du troisième point, c'est-à-dire la question de savoir si vous avez ou non violé le droit de M. Obhrai de protéger sa vie privée, et l'idée selon laquelle ces renseignements avaient déjà été divulgués et qu'on allait vous poser des questions. à un égard, du moins, on peut effectivement conclure que ces renseignements avaient été divulgués et que les gens étaient au courant.
With regard to the third point, the question of whether or not you violated Mr. Obhrai's privacy, and the idea that this stuff was in the air and you were going to be facing questions.certainly there's a sense in which it was in the air and people knew about it.

Comme cela a déjà été observé plus haut au considérant 64 à propos du préjudice, l’article 3, paragraphes 5, 6 et 7, du règlement de base ne justifie pas juridiquement l’idée selon laquelle la causalité devrait être évaluée en fonction des divers producteurs communautaires inclus dans la définition de l’industrie communautaire.
As already noted in recital 64 above concerning injury, there is no legal ground in Article 3(5), 3(6) and 3(7) of the basic Regulation suggesting that causation should be assessed on the basis of individual Community producers included in the definition of the Community industry.

L'idée selon laquelle d'autres pays et régions ACP devraient adhérer aux APE ultérieurement reviendrait à leur faire conclure un accord qu'ils n'auraient pas négocié.
The idea that other countries and ACP regions should join later would mean them signing up to a deal they had not negotiated.

partage l'idée exprimée dans la communication, selon laquelle la Commission a l'intention de développer un indice environnemental global et d'améliorer les indicateurs relatifs à la qualité de la vie. À cette fin, soutient vigoureusement l'idée de préparer un projet pilote visant à créer un indice environnemental global qui incorporerait des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la perte d'espaces naturels, la pollution atmosphérique, l'utilisation de l'eau et la production de déchets. Étant donné qu'il existe déjà des méthodologies pour déterminer cet indice composite, le Comité exhorte la Commission à rendre publics les travaux d'élaboration et à les présenter rapidement pour discussion dans le courant 2010, comme le prévoit la communication. Comme le souligne la Commission dans sa communication, les indicateurs ne doivent pas rendre compte uniquement de l'aspect négatif ou positif des changements environnementaux, mais également du niveau de qualité de l'environnement. Il est important à cet égard que les indicateurs environnementaux ne servent pas à encourager une utilisation non durable des ressources;
agrees with the idea expressed in the communication whereby the Commission would develop a comprehensive environmental indicator and improve quality of life indicators; therefore, firmly supports the preparation of a pilot project to draw up a comprehensive environmental index covering areas such as greenhouse gas emissions, loss of natural landscapes, air pollution, water use and waste generation; urges the Commission, given that the methodologies for determining this compound index already exist, to make the drafting work public and present it swiftly for debate in 2010, as set down by the communication; as the Commission notes in the communication, indicators must capture not just the negative or positive environmental changes but also environmental quality; However, it is important that any environmental indicators do not encourage the non-sustainable use of resources;

Autre point intéressant: l’idée selon laquelle les négociations auraient échoué sur l’écueil des questions agricoles.
Another interesting point here is the suggestion that the negotiations foundered on the rock of agricultural issues.

- (ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le Pays basque s’est déjà prononcé sur le traité établissant une Constitution et il s’est prononcé en faveur de celui-ci, mais j’ai notamment constaté que les opposants à la Constitution soutenaient l’idée selon laquelle la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne réduisait les droits dont jouissent déjà les citoyens de la plupart des États membres, en particulier dans les domaines du logement, du travail, etc.
– (ES) Madam President, Commissioner, in the Basque Country we have already voted on the Constitutional Treaty and we have voted in favour, but one of the things I have noticed is that those who opposed the Constitution argued that the European Union’s Charter of Fundamental Rights reduced the rights already enjoyed by the citizens of the majority of the Member States, particularly in the field of housing, work, etc.

Pour cette raison, malgré l'éloquence dont a fait preuve le député et malgré l'idée selon laquelle les députés auraient déjà voté en faveur du principe général de cette proposition, je pense qu'il serait bien que, en l'occurrence, la Chambre rejette l'amendement proposé par le député et que celui-ci le présente, s'il le désire, dans un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi constitutionnelle ou qu'il attende que la Chambre soit saisie d'une mesure législative traitant de la Loi constitutionnelle et des dispositions de cette loi qui concernent la représentation de la population.
For that reason in spite of the very eloquent remarks he made and in spite of the suggestion that members of the House have voted previously in support of the general principle of this proposition, in this case the House would do very well to reject the amendment he has proposed and allow it to be brought forward if he wishes as a private member's bill to amend the Constitution Act or wait until the House gets a bill before it that deals with the Constitution Act and the representation of the people in that act.

Mais l'idée selon laquelle des entreprises, qui seraient victimes d'un système de sanctions à un moment donné, auraient droit à une indemnisation, à un titre ou un autre, ne fait partie ni du droit international ni du droit communautaire.
But the idea that businesses, which may fall victim to a system of sanctions, could have the right to compensation, for one reason or another, is not recognised in either international or Community law.

Ce matin, le ministre est revenu sur cette déclaration selon laquelle les députés auraient un plus grand rôle.
The minister this morning made reference to the specific statement that there would be a greater role for MPs.