Traduction de «députés auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'an dernier, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambres a reçu un ordre de renvoi lui demandant d'étudier le rôle et le mandat du Bureau de régie interne et la question de son remplacement, la Chambre a pris des dispositions spéciales afin de permettre à des députés indépendants de participer à l'étude, puisque les changements aux dispositions relatives aux bureaux des députés auraient pu avoir une incidence imprévue sur les députés qui ne sont pas membres d'un parti reconnu.
Last year, when the procedure and House affairs committee was given an order of reference to study the role and mandate of the Board of Internal Economy and its potential for replacement, the House made special provisions to allow independent MPs to participate in that study, given that the changes to the arrangements for members' offices could have had an unforeseen impact on those MPs who do not sit in a recognized caucus.

Le consentement a été accordé par les députés, sauf un député du Bloc qui a déclaré que, si ma requête était reportée à aujourd'hui, les députés auraient le temps de revoir le projet de loi et de décider d'accorder leur consentement unanime.
Consent was given except for one member of the Bloc who indicated that if I brought the matter up again today when there would have been time to study it overnight then we could revisit that unanimous consent.

Les députés auraient toujours la possibilité de demander une traduction d'extraits qui les intéressent dans différentes langues.
Individual Members would still be able to request translation in different languages of parts they were interested in.

1. Dans les cas où les privilèges et immunités d'un député ou d'un ancien député auraient été violés par les autorités d'un État membre, une demande peut être introduite conformément à l'article 7, paragraphe -1, pour que le Parlement décide s'il y a eu, de fait, violation de ces privilèges et immunités.
1. In cases where the privileges and immunities of a Member or former Member are alleged to have been breached by the authorities of a Member State, a request for a Parliament decision as to whether there has, in fact, been a breach of those privileges and immunities may be made in accordance with Rule 7(-1).

En tant qu’observateurs, les nouveaux députés auraient droit à leurs salaires et dépenses avant d’avoir le droit de voter.
As observers, the incoming Members would be entitled to their salaries and expenses before they are entitled to vote.

Les députés auraient toutefois souhaité davantage de précision.
What was agreed was not quite so precise as we should have liked here in Parliament.

102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.
102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.

18. Le dernier élément serait une liste des autres prestations auxquelles les députés auraient droit, s'agissant par exemple d'une indemnité journalière, du remboursement de frais généraux, de l'équipement informatique et d'indemnités visant à couvrir les besoins en personnel des députés.
18. A final feature should be a list of the other benefits that Members would be entitled to, such as a daily allowance, reimbursement for general expenses, informatics equipment, and allowances to cover Members' staffing requirements.

C'est le peuple qui doit choisir (1545) Si le peuple choisissait sa souverainneté lors d'un référendum, alors les députés du Bloc, qui auraient travaillé ici à Ottawa à produire ou à aider à cette accession à la souverainneté, en aucun temps, ne devraient se voir pénalisés de différents services ou de différents retours pour les années où ces députés auraient siégé démocratiquement, correctement, en défendant leur vision contre d'autres visions.
It must be up to the people to decide (1545) And if the people choose sovereignty in the referendum, Bloc members, who worked here in Ottawa to bring sovereignty to pass, should under no circumstances be denied certain services or compensation for the years in which they democratically held seats and defended their vision against others.

On donne la possibilité de participer et de débattre divers sujets, mais certainement pas autant que la plupart de ces simples députés auraient voulu le faire en tant que députés du gouvernement. Ils auraient voulu légiférer, diriger et aider le gouvernement qu'ils forment à effectuer les changements nécessaires pour qu'il devienne plus responsable et plus démocratique.
They do provide an opportunity for some input and some debate on topics, but certainly not to the degree that most of them hoped they would have had as members of the government: to enact, direct and help their own government make the necessary changes within its own ranks to become more accountable and more democratic.