Traduction de «l'honorable sénateur ait posé » (Français → Anglais) :

M. MacLaren: Je suis heureux que l'honorable sénateur ait posé la question parce que, en faisant preuve d'une autodiscipline exemplaire, j'ai raccourci ma propre intervention afin de ne pas trop déborder et cela avant d'aborder la question de la diversification des échanges commerciaux.
Mr. MacLaren: I am pleased the honourable senator raised the question because, with a rare display of self- discipline, I cut off my own statement in the interests of brevity before I dealt with that question of trade diversification.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2006 par l'honorable sénateur Tommy Banks, concernant l'exemption des ministères et sociétés d'État de la Loi sur les carburants de remplacement, une réponse à la question de l'honorable sénateur Rompkey, posée au Sénat le 4 mai 2006, concernant l'acquisition de biens d'équipement et, finalement, une réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2006 par l'honorable sénateur Day, concernant le support fédéral pour le nettoyage du port de Saint John.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have an answer to the oral question raised in the Senate on April 27, 2006, by Honourable Senator Banks concerning Crown corporation exemptions from the Alternative Fuels Act; an answer to the oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by Honourable Senator Rompkey concerning the acquisition of capital equipment; and, finally, an answer to an oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by the Honourable Senator Day concerning the cleanup of Saint John Harbour.

Je suis ravi que l’honorable députée ait posé cette question. Elle reflète parfaitement les préoccupations de la présidence autrichienne.
(DE)I am very glad that the honourable Member has put this question, which perfectly reflects the concerns of the Austrian Presidency.

La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Corbin, posée au Sénat le 13 décembre 2001, concernant les installations de la Bibliothèque nationale; la deuxième en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Di Nino, posée au Sénat le 24 octobre 2001, concernant l'équipement et la formation du personnel de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour faire face à des matières dangereuses, et la troisième en réponse à une question de l'honorable sénateur Lawson, posée au Sénat le 5 décembre 2001, concernant des paiements d'allocation pour frais de chauffage émis à des particuliers décédés.
The first one is in response to a question raised in the Senate on December 13, 2001, by Senator Corbin regarding the facilities of the National Library; the second one is in response to a question raised in the Senate on October 24, 2001, by Senator Di Nino regarding equipping and training staff of the Canada Customs and Revenue Agency to deal with hazardous materials; and the third one is in response to a question raised in the Senate on December 5, 2001, by Senator Lawson regarding the relief for heating expenses issued to deceased persons.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, il est très intéressant que le sénateur ait posé cette après-midi une question au sujet du rapport de la vérificatrice générale, notamment en ce qui a trait au régime d'assurance-emploi, car il y a à peine deux semaines, le sénateur a pris la parole dans cette Chambre et a soutenu que le gouvernement ne réduirait aucunement les cotisations au régime.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, it is very interesting that the honourable senator has asked a question about the Auditor General's report with respect to EI this afternoon because it was just two weeks ago when this same senator stood in this chamber and argued that the government would not decrease the premiums for EI whatsoever.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées: la réponse à la question de l'honorable sénateur Gauthier, posée le 3 avril 2001, concernant le Conseil du Trésor et la réforme de la fonction publique; la réponse à une question de l'honorable sénateur Buchanan, posée le 8 mai 2001, concernant la Devco; et la réponse à des questions posées par l'honorable sénateur Roche, les 17 mai, 30 mai 2001 et le 6 juin 2001, concernant la défense antimissiles.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house three delayed answers: the answer to the question by Honourable Senator Gauthier, raised on April 3, 2001, concerning the Treasury Board and the reform of the public service; the answer to the question by Honourable Senator Buchanan, raised on May 8, 2001, concerning Devco; and the answer to questions raised by Honourable Senator Roche on May 30, 2001 and June 6, 2001, regarding the anti-missile defence.

Entre-temps, le fonctionnaire dont l'affaire est pertinente en ce qui concerne la question spécifique que l'honorable députée a posée a reçu un congé de convenance personnelle et l'autorisation de travailler pour une société après qu'il ait signé une déclaration stipulant qu'il était conscient de ses obligations conformément au statut des fonctionnaires et qu'il ne révélerait aucune information confidentielle à son employeur.
Meanwhile, the official whose case is relevant to the specific question that the honourable Member asked was granted leave and permission to work for a company after he had signed a declaration that he was aware of his obligations under the Staff Regulations and would not disclose any confidential information to his employer.

Je suis très honoré que le président de la Commission ait pris sur lui la pleine responsabilité de cette question mais je pourrais néanmoins avoir certaines questions étroitement liées à celle posée par M. Harbour. Je pourrais alors répondre dans ce contexte.
I am very honoured that the President of the Commission has taken full responsibility for that, but I might have some questions which are closely related to Mr Harbour's question. I can then reply in that context.

Pour ce qui est de la première partie de la question posée par l'honorable parlementaire, le Conseil voudrait signaler qu'il n'a aucune intention de faire la moindre déclaration quant au financement et à la rentabilité des infrastructures de transport de fret, avant que la Commission n'ait soumis, dans le courant de 2002 et pour faire suite à une requête formulée par le Conseil à cet égard, une proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures et à la structure des redevances pour tous les modes de transport ; cette directive-cadre sera accompagnée d'une méthodologie commune de fixation de niveaux de tarification qui incorporent les coûts externes et arrêtera des conditions de concurrence équitable entre les modes.
With regard to the first part of the question posed by the Honourable Member, the Council would like to indicate that it has no intention to make a statement on the financing and profitability of freight transport infrastructure, pending the submission by the Commission in the course of 2002 - in response to a request to that effect by the Council - of a proposal for a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure for all modes of transport; this framework directive will include a common methodology for setting price levels which incorporate external costs, and will specify the conditions for fair competition between modes.