Traduction de «conseil voudrait signaler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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signal horaire officiel du Conseil national de recherches
National Research Council official time signal

Système opérationnel de signalement d'accident et de conseil
Accident Reporting and Guidance Operational System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil voudrait signaler que ces conclusions du Conseil européen étaient une contribution au troisième paquet «Énergie» de la Commission européenne, présenté en septembre 2007, qui a pour objectif d’ouvrir le marché intérieur du gaz et de l’électricité.
The Council would point out that these European Council conclusions formed a contribution to the European Commission’s Third Energy Package, presented in September 2007, which has the goal of subsequently opening up the internal market for gas and electricity.

Nicolaï, Conseil . - (NL) Monsieur le Président, en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, le Conseil voudrait signaler à l’honorable député que les négociations d’adhésion menées avec la Bulgarie à propos du chapitre 24, «Justice et affaires intérieures», ont été provisoirement clôturées en octobre 2003 et qu’une procédure de surveillance a été mise en place.
Nicolaï, Council (NL) Mr President, as far as Romania and Bulgaria are concerned, the Council would like to point out to the honourable Member that the accession negotiations with Bulgaria about Chapter 24, Justice and Home Affairs, were provisionally completed in October 2003 and that a supervisory process has been set in motion.

Nicolaï, Conseil. - (NL) Monsieur le Président, en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, le Conseil voudrait signaler à l’honorable député que les négociations d’adhésion menées avec la Bulgarie à propos du chapitre 24, «Justice et affaires intérieures», ont été provisoirement clôturées en octobre 2003 et qu’une procédure de surveillance a été mise en place.
Nicolaï, Council (NL) Mr President, as far as Romania and Bulgaria are concerned, the Council would like to point out to the honourable Member that the accession negotiations with Bulgaria about Chapter 24, Justice and Home Affairs, were provisionally completed in October 2003 and that a supervisory process has been set in motion.

Pour ce qui est de la première partie de la question posée par l'honorable parlementaire, le Conseil voudrait signaler qu'il n'a aucune intention de faire la moindre déclaration quant au financement et à la rentabilité des infrastructures de transport de fret, avant que la Commission n'ait soumis, dans le courant de 2002 et pour faire suite à une requête formulée par le Conseil à cet égard, une proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures et à la structure des redevances pour tous les modes de transport ; cette directive-cadre sera accompagnée d'une méthodologie commune de fixation de niveaux de tarification qui incorporent les coûts externes et arrêtera des conditions de concurrence équitable entre les modes.
With regard to the first part of the question posed by the Honourable Member, the Council would like to indicate that it has no intention to make a statement on the financing and profitability of freight transport infrastructure, pending the submission by the Commission in the course of 2002 - in response to a request to that effect by the Council - of a proposal for a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure for all modes of transport; this framework directive will include a common methodology for setting price levels which incorporate external costs, and will specify the conditions for fair competition between modes.