Traduction de «question orale posée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

Foire aux questions | questions fréquemment posées | FAQ [Abbr.]
Frequently Asked Questions | FAQ [Abbr.]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

Questions fréquemment posées à propos du Nord
Frequently asked questions about the North

sophisme de la question mal posée
question fallacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées par le Tribunal lors de l’audience du 8 octobre 2013.
At the hearing on 8 October 2013, the parties presented oral argument and replied to oral questions put by the Court.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Hervieux-Payette on February 7, 2012, concerning support for Canadian companies; the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Lovelace Nicholas on April 26, 2012, concerning the Community Access Program; and the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Cordy on April 26, 2012, concerning the Community Access Program.

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions orales posées par le Tribunal lors de l’audience du 13 janvier 2010.
The parties presented oral argument and replied to questions put by the Court at the hearing on 13 January 2010.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question orale posée au Sénat le 27 avril 2006 par l'honorable sénateur Tommy Banks, concernant l'exemption des ministères et sociétés d'État de la Loi sur les carburants de remplacement, une réponse à la question de l'honorable sénateur Rompkey, posée au Sénat le 4 mai 2006, concernant l'acquisition de biens d'équipement et, finalement, une réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2006 par l'honorable sénateur Day, concernant le support fédéral pour le nettoyage du port de Saint John.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have an answer to the oral question raised in the Senate on April 27, 2006, by Honourable Senator Banks concerning Crown corporation exemptions from the Alternative Fuels Act; an answer to the oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by Honourable Senator Rompkey concerning the acquisition of capital equipment; and, finally, an answer to an oral question raised in the Senate on May 4, 2006, by the Honourable Senator Day concerning the cleanup of Saint John Harbour.

J'ai la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par le sénateur Forrestall concernant l'Agence internationale de l'énergie atomique; la réponse à une question orale de l'honorable sénateur St. Germain posée au Sénat le 24 novembre concernant les mesures qui sont prises par le gouvernement canadien afin d'aider les compagnies de camionnage à mieux comprendre et mettre en application la nouvelle réglementation des États-Unis pour le passage aux frontières; la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par l'honorable David Tkachuk concernant les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur l'industrie des bovins et la réponse aux questions orales posées au Sénat le 23 novembre par l'honorable sénateur Forrestall concernant le ministère de la Défense nationale — les besoins de sécurité dans les approches maritimes du Canada.
I have a response to an oral question raised in the Senate on December 7 by Senator Forrestall regarding the International Atomic Energy Agency; a response to an oral question raised on November 24 by Senator St. Germain regarding measures the Canadian government is taking to help trucking companies understand and apply the new United States rules for crossing the border; a response to an oral question raised on December 7 by Senator Tkachuk concerning bovine spongiform encephalopathy, effect on the cattle industry; and a response to oral questions raised in the Senate on November 23 by Senator Forrestall regarding the Department of National Defence, security needs of Canadian Maritime approaches.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales posées au Sénat : une première réponse différée à la question posée au Sénat le 25 novembre 2004, par l'honorable sénateur LeBreton, concernant les allégations d'ingérence politique de la part de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — l'enquête du commissaire à l'éthique; une deuxième réponse différée à la question posée au Sénat le 25 novembre 2004, par l'honorable sénateur Tkachuk, concernant la demande d'asile de M. Ernst Zundel et son coût pour le gouvernement; une troisième réponse différée à la question posée au Sénat le 23 novembre 2004, par l'honorable sénateur LeBreton, concernant le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2004; et une quatrième réponse différée à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2004, par l'honorable sénateur Tkachuk, au sujet des réunions entre le premier ministre et l'ambassadeur Kergin.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four responses to questions raised in the Senate: a response to a question raised in the Senate on November 25, 2004, by Senator LeBreton, regarding allegations of political interference by the Minister of Citizenship and Immigration — Investigation by the Ethics Commissioner; a response to a question raised in the Senate on November 25, 2004, by Senator Tkachuk, regarding the refugee claim by Mr. Ernst Zundel and its cost to the government; a response to a question raised in the Senate on November 23, 2004, by Senator LeBreton, regarding the November 2004 Auditor General's report; and a response to a question raised in the Senate on November 3, 2004, by Senator Tkachuk, concerning meetings between the Prime Minister and Ambassador Kergin.

Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.
By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.

Il a ainsi requis une vérification de la notation de son épreuve orale et, à titre subsidiaire, une explication sur les notes qu’il avait obtenues à chacune des questions posées lors de cette épreuve.
He thus called for a review of the marking of his oral test and, in the alternative, for an explanation of the marks which he had obtained for each of the questions put during that test.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, notamment celle à une question orale posée le 26 mars 2003 par l'honorable sénateur Comeau concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière, les ministères participant à leur mise en œuvre; et une deuxième réponse à une question orale posée par l'honorable sénateur Comeau le 27 mars 2003 concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière et les ministères participants; et une réponse à une question orale posée le 3 avril 2003 par l'honorable sénateur Keon, concernant le syndrome respiratoire aigu sévère et les avis d'accessibilité à des traducteurs.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of tabling three delayed answers: the response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 26, 2003, concerning the firearms control program, border control procedures and the departments involved in their implementation; a second response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 27, 2003, concerning firearms registry, access of foreign law enforcement agencies; and a response to an oral question raised by the Honourable Senator Keon, on April 3, 2003, concerning the severe acute respiratory syndrome, the languages of notices and the availability of translators.

En outre, les membres du Parlement ont posé à la Commission 69 questions écrites et 4 questions orales dans le domaine du développement rural.
Members of Parliament asked the Commission 69 written questions and 4 oral questions on rural development.