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Vertaling van "l'enveloppe financière couvrira également " (Frans → Engels) :

2. Cette enveloppe financière peut également couvrir des dépenses relatives aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d'évaluation qui sont régulièrement exigées pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs; sont notamment visées des études, des réunions d'experts, des activités d'information et de communication ayant trait aux objectifs fixés dans le présent règlement, des dépenses liées aux réseaux informatiques se concentrant sur le traitement et l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance tec ...[+++]

2. The financial allocation for the programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, checking, audit and evaluation activities which are required on a regular basis for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication activities related to the objectives laid down in this Regulation, expenses linked to IT networks focusing on inform ...[+++]


L'enveloppe financière peut également couvrir les dépenses d'assistance technique et administrative nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures adoptées en vertu du règlement (CE) nº 1990/2006 du Conseil, du règlement (Euratom) nº 549/2007 du Conseil et du règlement (Euratom) nº 647/2010 du Conseil.

The financial allocation may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition between the Programme and the measures adopted under Council Regulation (EC) 1990/2006, Regulation (Euratom) No 549/2007 and Council Regulation (Euratom) 647/2010.


3. L'enveloppe financière visée à l'article 4 peut également couvrir les dépenses d'assistance technique et administrative nécessaires pour assurer la transition entre le programme Euratom et les mesures adoptées au titre de la décision 2012/93/Euratom, de la décision 2012/94/Euratom et de la décision 2012/95/Euratom.

3. The financial allocation referred to in Article 4 may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition between the Euratom Programme and the measures adopted under Decision 2012/93/Euratom, Decision 2012/94/Euratom and Decision 2012/95/Euratom.


3. L'enveloppe financière visée à l'article 6 du présent règlement peut également couvrir les dépenses d'assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre les mesures adoptées au titre de la décision no 1982/2006/CE et Horizon 2020.

3. The financial envelope referred to in Article 6 of this Regulation may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition from the measures adopted under Decision No 1982/2006/EC to Horizon 2020.


2. L’enveloppe financière établie dans le cadre du présent règlement peut également couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation des activités qui sont nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs; en particulier, des études, des réunions d’experts, des actions d’information et de communication, y compris de communication par la Commission des priorités politiques de l’Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du programme , ...[+++]

2. The financial envelope established under this Regulation may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the Programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they ar ...[+++]


(15 bis) L'enveloppe financière indiquée dans la proposition législative est compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier 2007-2013, mais la marge qui demeure pour la rubrique 1a pour les années 2011-2013 est très faible; le montant annuel sera arrêté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; il y a lieu d'assurer un financement suffisant des nouvelles compétences de l'UE au titre du traité de Lisbonne, par exemple en matière de politique spatiale; il y a lieu d'assurer le nécessaire financement du programme GMES, notamment de son volet spatial; la C ...[+++]

(15a) The financial envelope indicated in the legislative proposal is compatible with the ceiling for subheading 1a financial framework 2007-2013, but the margin remaining in Heading 1a for 2011-2013 is very small; the annual amount will be determined during the annual budgetary procedure, in accordance with point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006. Appropriate financing for new EU competences under the Lisbon Treaty, such as space policy, needs to be found; the necessary ...[+++]


Elle fixe également son enveloppe financière et les critères de répartition de celle-ci.

It also sets out the available financial resources and the criteria for their allocation.


Elle établit également son enveloppe financière et les critères de répartition de celle-ci.

It also establishes the available financial resources for the fund and the criteria for their allocation.


Sur la base d’une proposition de la Commission, les États membres ont approuvé une enveloppe financière délimitant les seules dépenses identifiables en faveur de ces deux pays, qui couvrira une période de trois ans, comme c’était le cas pour les dix.

On the basis of a proposal from the Commission, the Member States have approved a financial package setting out the only identifiable expenditure in favour of these two countries, which will cover a period of three years, as was the case for the ten.


Le programme opérationnel national "développement rural" actuel (2000-2006) pour la Grèce, doté d'une enveloppe financière de €1 233,42 millions, couvre également la question des catastrophes naturelles et des situations d'urgence, en prévoyant à cette fin un crédit de €14 millions.

The current “National Operational Programme - Rural Development (2000-2006) ” for Greece with a total financial allocation of €1.233,42 million also covers the issue of natural disasters and emergencies with a credit of €14 million.




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l'enveloppe financière couvrira également ->

Date index: 2025-08-25
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