Traduction de «l’enveloppe financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enveloppe financière
financial allocation

enveloppe financière T2S
T2S financial envelope

enveloppe financière programmable
programmable financial allocation

spécialiste de l'examen de l'enveloppe [ inspecteur de l'enveloppe du bâtiment | inspectrice de l'enveloppe du bâtiment | inspecteur de l'enveloppe des bâtiments | inspectrice de l'enveloppe des bâtiments ]
building enclosure diagnostic specialist

enveloppe budgétaire [ enveloppe financière ]
maximum allowable cost

dépassement des enveloppes financières
cost overrun of financial envelopes

enveloppe financière
financing scheme

information financière | publication de l'information financière | communication de l'information financière
financial reporting | external reporting | financial information

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'approche incitative visée à l'article 4, paragraphe 2, un montant d'environ 10 % de l'enveloppe financière indiquée à l'article 17, paragraphe 1, est affecté à des programmes faîtiers plurinationaux qui viendront compléter les enveloppes financières nationales visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
6. To facilitate the implementation of the incentive-based approach referred to in Article 4(2), an amount in the range of 10 % of the financial envelope set out in Article 17(1) shall be allocated to multi-country umbrella programmes that will supplement the country financial allocations referred to in Article 7(2) and (3).

Le programme COSME indique les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs, l'enveloppe financière totale prévue pour leur réalisation, une enveloppe financière minimum pour les instruments financiers, les différents types de mesures de mise en œuvre, et les dispositions transparentes à prendre pour le suivi et l'évaluation ainsi que pour la protection des intérêts financiers de l'Union.
The COSME programme indicates actions for the objectives, the total financial envelope for pursuing those objectives, a minimum financial envelope for financial instruments, different types of implementing measures, and transparent arrangements for monitoring and evaluation and for protection of the Union's financial interests.

3. Sur l'enveloppe financière allouée au programme COSME, les montants indicatifs suivants sont attribués: 21,5 % de la valeur de l'enveloppe financière pour l'objectif spécifique visé à l'article 4, paragraphe 1, point b), 11 % pour l'objectif spécifique visé à l'article 4, paragraphe 1, point c), et 2,5 % pour l'objectif spécifique visé à l'article 4, paragraphe 1, point d).
3. The financial envelope for the COSME programme shall allocate the indicative amounts of 21,5 % of the value of the financial envelope to the specific objective referred to in Article 4(1)(b), 11 % to the specific objective referred to in Article 4(1)(c) and 2,5 % to the specific objective referred to in Article 4(1)(d).

L’enveloppe financière initiale pour la période 2004-2008 est établie à 230 millions d’euros. Elle a été complétée par des enveloppes financières issues du budget «aide extérieure» et s’élève désormais à 296,1 millions d’euros.
The financial framework for the 2004-08 period was initially set at EUR 230 million, but was boosted by allocations from the 'external aid’ budget and now stands at EUR 296.1 million.

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme sera revue dans le contexte de l'adhésion des nouveaux États et de la préparation de la révision de la perspective financière, compte tenu de l'établissement des arrangements structurels et des développements relatifs aux priorités essentielles; des propositions financières seront faites le cas échéant.
The financial framework of the programme shall be reviewed in the context both of the accession of new Member States and the preparation for the revision of the financial perspective, taking account of the establishment of the structural arrangements, and of developments concerning key priorities; financial proposals will be made, if appropriate.

(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;
(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;