Vertaling van "elle établit également " (Frans → Engels) :

Elle établit également une approche graduelle visant à renforcer l'échange automatique d'informations par son extension progressive à de nouvelles catégories de revenu et de capital et la suppression de la condition selon laquelle les informations ne doivent être échangées que si elles sont disponibles.
It also establishes a step-by-step approach to reinforcing automatic exchange of information by its progressive extension to new categories of income and capital and the removal of the condition that the information only has to be exchanged if available.

Elle établit également des règles qui favorisent une concurrence non faussée dans le marché intérieur et qui suppriment les obstacles au bon fonctionnement de ce dernier en garantissant une protection équivalente, dans toute l'Union, à toute personne ayant subi un tel préjudice.
It also sets out rules fostering undistorted competition in the internal market and removing obstacles to its proper functioning by ensuring equivalent protection throughout the Union for anyone who has suffered such harm.

Elle établit également les droits et obligations des entités juridiques qui deviennent participants au cours de la réalisation de l'action, ainsi que le rôle et les tâches d'un coordonnateur pour le consortium.
It shall also establish the rights and obligations of legal entities which become participants during the implementation of the action as well as establishing the role and tasks of a consortium coordinator.

Elle établit également les droits et obligations des entités juridiques qui deviennent participants au cours de la réalisation de l'action.
It shall also establish the rights and obligations of legal entities which become participants during the implementation of the action.

Elle établit également les modèles des certificats vétérinaires qui doivent accompagner ces lots.
It also provides models of veterinary certificates to accompany those consignments.

2 bis. L'EMSA élabore des analyses, entre autres, sur l'incidence globale du transport maritime sur le climat mondial, sur la base des informations fournies en vertu du paragraphe 2, y compris sur les incidences qui ne sont pas liées au CO2, par exemple celles découlant du carbone noir, et sur les effets des aérosols. Elle établit également des prévisions, y compris en utilisant, le cas échéant, la modélisation et les données relatives au trafic.
2a. The EMSA shall provide analysis inter alia of maritime transport's overall impact on the global climate, based on the information provided pursuant to paragraph 2, including on non-CO2 impacts such as from black carbon, and effects of aerosols, and establish forecasts including through modelling and traffic data where relevant.

La proposition de directive prévoit des modalités techniques supplémentaires pour calculer la valeur des transactions financières et la moyenne des valeurs visées en ce qui concerne les entités pouvant être considérées comme des établissements financiers du seul fait de la valeur des transactions financières qu'elles effectuent; elle établit également des dispositions concernant les situations dans lesquelles ces entités ne sont plus considérées comme des établissements financiers.
The proposed Directive provides for further technical details of the calculation of the value of the financial transactions and the average of values referred to in respect of entities that may be regarded as financial institutions only on account of the value of the financial transactions they carry out, and makes provision for situations where such entities no longer qualify as financial institutions..

Elle établit également, dans les mêmes conditions, les droits et obligations des entités juridiques qui deviennent participants en cours d'action indirecte.
It shall also establish, in accordance with the same conditions, the rights and obligations of legal entities who become participants when the indirect action is ongoing.

Elle établit également des rapports sur le fonctionnement de ce projet, afin de permettre à la Commission d’évaluer ses résultats.
It also prepares reports on the functioning of the project, in order to enable the Commission to evaluate the outcome of the pilot.